Dossiers

Dans le but de satisfaire aux obligations issues des accords de Paris et en ligne avec la politique de diversification de la place financière, le ministère des Finances s’intéresse de près aux financements axés sur l’économie durable.

Ce dossier traite de la vente de "porte-à-porte" (appelée aussi colportage) et du droit du consommateur de refuser d’être démarché au domicile.

Les lois portant création ou organisation des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche publique disposent que les relations entre l’État et ces institutions sont régies par des conventions pluriannuelles, d’une durée de quatre ans, qui déterminent les...

Appels à projets européens Dans ce dossier, nous informons sur les appels à projets européens relatifs aux programmes de financement européens suivis

Le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (également appelé “Digital Decade”), entré en vigueur le 9 janvier 2023, est un

GouvCheck – Vérifiez l'authenticité d'un document officiel À quoi sert GouvCheck ? GouvCheck permet de vérifier gratuitement et en temps réel l’

Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité

Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’

La loi relative à la réforme de la surveillance de la gestion des communes, est en vigueur depuis le 1er février 2023 et elle s'applique aux actes posés et aux délibérations adoptées à partir de ce jour. Les actes et délibérations qui ont vu le jour jusqu'au 31 janvier 2023 inclus, tombent sous le régime de surveillance précédent.

Le Fonds monétaire international (FMI) effectue chaque année une consultation avec le Luxembourg telle que le prévoit l’Article IV de ses statuts qui stipule que le Fonds "exerce une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres".

Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

En vue de renforcer la gouvernance dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe (RRC), le ministère de l’Intérieur a mis une plateforme nationale en place.

La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" est un département du ministère de la Justice, qui assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI).

Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

La Direction générale de l'immigration publie mensuellement les statistiques concernant la protection internationale. Suite à la guerre en Ukraine, elle publie également mensuellement les statistiques concernant la protection temporaire.