banner chef d'État

Chef d'État

Le Grand-Duc Henri

Depuis le 7 octobre 2000, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri est le chef d’État du Luxembourg.

Né le 16 avril 1955 au château de Betzdorf, il est le fils aîné du Grand-Duc Jean et de la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte.

Inviolabilité et irresponsabilité

L’article 33 de la Constitution stipule que "Le Grand-Duc est le chef de l'État, symbole de son unité et garant de l'indépendance nationale. Il exerce le pouvoir exécutif conformément à la Constitution et aux lois du pays."

La Constitution place le chef d'État en dehors et au-dessus des partis politiques et garantit ainsi son impartialité.

L’inviolabilité du Grand-Duc signifie qu’il ne peut être accusé ni poursuivi par personne, qu’il n’est justiciable d’aucune juridiction et qu’on ne peut lui demander de rendre compte de ses actes. L’inviolabilité implique l’irresponsabilité complète du Grand-Duc. Cette irresponsabilité est générale et absolue, aussi bien du point de vue pénal que politique.

L’irresponsabilité politique du Grand-Duc a comme contrepartie la responsabilité ministérielle. Toute mesure prise par le Grand-Duc dans l’exercice de ses pouvoirs politiques doit être contresignée par un membre du gouvernement qui en assume l’entière responsabilité.

À l'intérieur des frontières comme à l'extérieur, le Grand-Duc est l'expression de l'identité du pays. Il symbolise son indépendance, l'unité du territoire et la permanence de l'État.

Le Grand-Duc participe au pouvoir législatif et il exerce le pouvoir exécutif par ses ministres qui sont politiquement responsables devant le Parlement.

Attributions du Grand-Duc en matière exécutive

L'article 34 de la Constitution dispose que le Grand-Duc promulgue les lois. La promulgation est l'acte par lequel le Grand-Duc atteste la teneur de la loi et en ordonne la publication et l'exécution.

Le pouvoir réglementaire du Grand-Duc consiste à prendre les règlements et arrêtés nécessaires pour l’exécution des lois. Il peut dans certaines conditions déléguer cette compétence aux membres de son gouvernement.

L’article 74 de la Constitution stipule que le Grand-Duc peut dissoudre la Chambre des députés. Dans ce cas, de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu dans les trois mois. En pratique, la dissolution n’a lieu que sur proposition du gouvernement. Le Grand-Duc ouvre et clôt les sessions parlementaires par l’intermédiaire de son représentant. Il convoque également les sessions extraordinaires.

Le texte constitutionnel laisse en principe au Grand-Duc la liberté de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et qui exercent avec lui le pouvoir exécutif. D’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, qui prend soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire.

Attributions en matière de justice

La justice est rendue au nom du Grand-Duc, sans qu’il ait toutefois un droit d’ingérence dans l’exercice du pouvoir judiciaire.

Attributions en matière internationale

Représentant le pays à l'étranger, le Grand-Duc veille à la sauvegarde des intérêts de l'État et des ressortissants luxembourgeois. Il demeure aussi un recours en cas de crise grave affectant les institutions ou le pays dans son ensemble.

Pouvoir de nomination et de commandement de la force armée

Le Grand-Duc a le pouvoir d’organiser et de surveiller les services administratifs et celui de nommer aux emplois civils et militaires. Il commande la force armée pour veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité dans le pays.

Droits régaliens

La Constitution réserve au Grand-Duc le droit de grâce, c’est-à-dire le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges, le droit de battre monnaie en exécution de la loi, le droit de conférer des titres de noblesse sans pouvoir y attacher aucun privilège, ainsi que le droit de conférer des titres honorifiques dans les ordres civils et militaires.