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Chambre des députés

La Chambre des députés, aussi appelée "Parlement", représente le pays. Elle exerce le pouvoir législatif en parallèle avec le Grand-Duc.

Le fonctionnement de la Chambre est réglé par un certain nombre de dispositions contenues dans la Constitution et par le règlement d’ordre intérieur, élaboré par la Chambre elle-même.

La Chambre est composée de 60 députés élus pour cinq ans au suffrage universel. Tous les Luxembourgeois, s’ils remplissent les conditions prévues par la loi, sont autorisés à participer aux élections des députés.

La Chambre a pour principale fonction de voter les projets de loi et des propositions de lois.

Les membres de la Chambre possèdent un droit d’initiative parlementaire qui s’exerce par la présentation de propositions de loi. Ainsi, chaque député a le droit de faire des propositions de loi. La Chambre instruit et discute les projets ou propositions de loi dont elle est saisie. Elle les approuve ou les rejette par voie de vote.

La Chambre siège dans la ville de Luxembourg et ses séances sont publiques. Elle ne peut prendre de résolution que lorsque la majorité de ses membres est réunie. La Chambre peut demander la présence des membres du gouvernement à ses séances publiques.

En matière internationale, l’assentiment de la Chambre est nécessaire pour qu’un traité puisse sortir ses effets sur le territoire du Grand-Duché.

Le règlement de la Chambre reconnaît aux députés le droit de se constituer en groupes politiques ou techniques. Pour être reconnu comme tel, un groupe doit comprendre au moins cinq membres.

La Constitution garantit aux députés l’immunité parlementaire. Ainsi, aucune action civile ou pénale ne peut être dirigée contre un député à l’occasion des opinions et votes émis dans l’exercice de ses fonctions.

La Constitution a réservé à la Chambre des députés une série de moyens d’action sur le gouvernement, organe du pouvoir exécutif.

Le contrôle de la Chambre s’exerce aussi bien en matière financière qu’en matière politique et administrative. En matière financière, le contrôle du gouvernement par la Chambre consiste dans le vote annuel du budget, le droit d’arrêter chaque année les comptes de l’État et une certaine surveillance exercée sur la gestion du patrimoine public.

La Chambre des députés joue également un rôle important dans la nomination des membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes.

Elle a aussi le rôle d’orienter le débat politique et ce de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement.