Système politique

Formation du gouvernement

En général, au  lendemain des élections législatives, les membres du gouvernement sortant se réunissent pour une dernière séance du Conseil de gouvernement. À l’issue de cette séance, le Premier ministre est reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc au palais grand-ducal. Comme il est d’usage, le Premier ministre présente sa démission ainsi que celle du gouvernement sortant au chef d’État.

À cette occasion, S.A.R. le Grand-Duc demande au gouvernement de rester en fonction jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement et le charge de continuer à expédier les affaires courantes.

Dans les premiers jours qui suivent les élections, S.A.R. le Grand-Duc, après avoir reçu successivement  en audience de consultation le président de la Chambre des députés sortant, le président du Conseil d’État ainsi qu’un représentant de chaque liste siégeant au futur Parlement, choisit son Premier ministre.

Le texte de la Constitution laisse au Grand-Duc la liberté absolue de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et exercent avec lui le pouvoir exécutif.

En fait, d’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, soit après avoir désigné un informateur, soit après avoir désigné directement un formateur. Le Premier ministre cherche alors lui-même ses collaborateurs en ayant soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire.

Si aucun des groupes politiques représentés à la Chambre ne dispose de la majorité absolue, un gouvernement de coalition est formé. Les partis politiques appelés à être représentés au gouvernement se mettent d’accord, au cours de négociations, sur un programme commun de gouvernement et sur la répartition des départements ministériels. Un accord de coalition est alors signé par le formateur du gouvernement (le Premier ministre) et les présidents des formations politiques faisant partie du nouveau gouvernement.

Au moment où s’achèvent les négociations en vue de la formation du nouveau gouvernement, le Premier ministre est reçu en audience par S.A.R. le Grand-Duc, auquel il rend compte, en sa qualité de formateur, de la conclusion de la mission qui lui a été confiée.

Le Grand-Duc agrée les personnalités qui lui sont présentées par le Premier ministre et procède à l’assermentation des ministres du nouveau gouvernement.

Par la suite, le Premier ministre présente le programme gouvernemental dans une déclaration devant la Chambre des députés.