Système politique

Exécution des lois

L’article 76 de la Constitution luxembourgeoise dispose que "[...] le Grand-Duc peut, dans le cas qu’il détermine, charger les membres de son gouvernement de prendre des mesures d’exécution".

Chaque membre du gouvernement se trouve à la tête d’un ou de plusieurs départements ministériels, qui ne constituent toutefois pas des personnes morales distinctes de l’État.

La répartition des départements ministériels entre les ministres est faite par le Grand-Duc, au moment de la formation du gouvernement.

Vu la diversité et le nombre des départements ministériels, et étant donné le nombre restreint de membres du gouvernement appelés à en être les titulaires, il en résulte la nécessité de réunir entre les mains d’un même ministre des départements parfois fort différents.

Les membres du gouvernement exercent, chacun en ce qui concerne le ou les départements de son ressort, les attributions que la Constitution, les lois et les règlements attribuent au gouvernement.

La direction effective du département appartient au membre du gouvernement compétent. Celui-ci est assisté, suivant les exigences du service, d’un ou de plusieurs conseillers auxquels il peut déléguer la signature de pièces qui comportent des décisions de détail. Les travaux de rédaction d’une certaine importance, notamment la préparation d’avant-projets de textes législatifs et la rédaction d’avis juridiques ou de rapports sur des questions de politique générale, incombent aux conseillers de gouvernement, ainsi qu’aux agents des services adjoints à l’administration centrale.