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Conseil économique et social

La loi du 21 mars 1966 institue le Conseil économique et social (CES) comme organe consultatif du gouvernement. Il est chargé d’étudier les problèmes économiques, financiers et sociaux touchant soit plusieurs secteurs économiques, soit l’ensemble de l’économie nationale. Il peut être saisi par le gouvernement ou agir de sa propre initiative.

Ainsi, le gouvernement demande l’avis du CES en ce qui concerne les mesures législatives ou réglementaires générales qu’il a l’intention de prendre, dès que celles-ci concernent plusieurs secteurs économiques, plusieurs groupes professionnels ou l’ensemble de l’économie nationale.

Il peut aussi être sollicité dans des cas plus spécifiques ou d’intérêt général, par exemple lorsque les chambres professionnelles ont donné des avis fondamentalement divergents au sujet d’un projet de loi ou de règlement.

Sauf en cas d’urgence, le CES doit présenter chaque année un avis sur la situation économique, financière et sociale du pays, qui est communiqué par le gouvernement à la Chambre des députés.

Le Conseil économique et social se compose de représentants des entreprises, des professions libérales, de l’agriculture-viticulture, du salariat des secteurs privés et publics et des membres directement nommés par le gouvernement.

Le CES est placé sous la tutelle du Premier ministre.