Entrevues du ministre des Finances Luc Frieden avec ses homologues suisse, autrichien, allemand et singapourien sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale

Communiqué – Publié le

En marge des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale, qui se sont tenues les 19 et 20 avril 2013 à Washington, le ministre des Finances Luc Frieden a eu plusieurs entrevues bilatérales pour discuter des sujets d'actualité en matière financière et fiscale.

Un des sujets les plus débattus fut l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Luc Frieden s’est entretenu avec ses homologues suisse, autrichien, allemand et singapourien afin d’approfondir les réflexions qu’il a présentées à la réunion informelle à Dublin et lors de son entrevue avec Angel Gurria. Luc Frieden estime en effet que le passage à l’échange automatique ne peut uniquement réussir si un "level playing field" est assuré parmi toutes les places financières internationales et il incombe aux instances internationales, telles que l’OCDE, de promouvoir ce standard à un niveau global. C’est d’ailleurs dans ce contexte que le ministre salue le communiqué publié par le G20 à l’issue de leur dernière réunion qui a eu lieu le 18 et 19 avril à Washington préconisant que la communauté internationale adopte l’échange automatique d’informations et à en faire le nouveau standard international de lutte contre l’évasion fiscale.

Ont également figuré au rendez-vous des rencontres avec des hauts responsables du FMI au cours desquelles a été abordée la situation économique dans la zone euro et en particulier la situation en Chypre. Dans le cadre de ces discussions, le FMI a salué la stabilité, la diversité et la solidité du secteur financier luxembourgeois.

Luc Frieden est également intervenu lors d’un séminiaire intitulé "Taxation of the financial sector" où il a exposé la position du Luxembourg sur la question de la FTT (Financial Transaction Tax). Selon le ministre, il est essentiel de se mettre d’accord sur les objectifs d’une telle taxe qui doivent être clairement définis. De plus, une analyse des impacts potentiels se révèle nécessaire afin de s’assurer que la croissance n’est pas ralentie par une possible délocalisation de certaines transactions et des flux d’investissement. Le ministre a plusieurs fois insisté sur le caractère fondamentalement international d’une telle taxe et a mis en avant la considération que la taxe devrait être appliquée par toutes les juridictions au niveau de l’Union européenne ou mieux encore, au niveau du G20. Ce point de vue est d’ailleurs partagé par le FMI qui préconise l’application d’une telle taxe à un niveau global.

Tous ces sujets furent également discutés lors d’une entrevue avec Lael Brainard, sous-secrétaire au Trésor américain chargée des questions internationales, où Lael Brainard a également indiqué les réticences des autorités américaines, en concertation avec le secteur privé, d’accepter le mécanisme actuel de la FTT tel que proposé par la Commission européenne. Finalement, ils ont aussi fait le point sur les négociations au sujet de FATCA qui avancent à la satisfaction des deux parties.

Communiqué par le ministère des Finances