Insécurité et non-conformité des produits: Soyez vigilants!

Communiqué – Publié le

Au Luxembourg, le contrôle à l’importation dans le domaine de la sécurité et de la conformité des produits est assuré en partenariat administratif par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Service de la surveillance du marché et l’Administration des douanes et accises.

L’objectif commun consiste à garantir un haut niveau de protection du consommateur, d’une part, et de combattre la concurrence déloyale affectant les producteurs / fabricants, d’autre part.

Lors des contrôles effectués en 2011, 616 différents cas de produits ont été ciblés pour diverses raisons de non-conformité par l’Administration des douanes et accises et ont été soumis à un examen approfondi par l’ILNAS. Ce chiffre correspond à une augmentation de plus de 20% par rapport à l’année 2010.

Les catégories de produits les plus concernées étaient des jouets, des consoles de jeux (Dream Box), des luminaires LED, des téléphones mobiles, des équipements bureautiques comme Netbook ou tablet PC ainsi que des émetteurs et des récepteurs de fréquences radio.

La majorité de ces produits interceptés par l’Administration des douanes et accises ont été achetés par des consommateurs sur Internet.

Même si les offres d’achat sur Internet, qui émanent de pays hors Union européenne, ne sont pas toutes suspectes, il est recommandable de faire preuve d’une vigilance accrue. Certes, l’achat en ligne est très pratique. Il permet de trouver un objet en quelques clics et d'aller rapidement au meilleur prix. Mais attention, il convient de se méfier des trop bonnes offres qu’on trouve sur des sites moins courants.

Après leur mise en conformité aux exigences des directives relatives à la sécurité et qualité des produits, dans 141 cas des 616 dossiers de saisies, les produits ont reçu une autorisation d’importation.

Sur décision administrative de l’ILNAS, l’importation a été refusée dans 475 cas dont 404 ont fait l’objet d’une décision de renvoi à l’expéditeur suite à la non-conformité des produits et 71 ont fait l’objet d’une décision de destruction suite au caractère dangereux qualifié des produits.

De manière générale, il incombe de veiller pour certaines catégories de produits tels que matériel électrique basse tension, les jouets, les produits de télécommunications, les machines, à ce que le marquage "CE" soit apposé sur le produit acheté.

Le marquage "CE", passeport conférant le droit de libre circulation aux produits, procure au consommateur une certaine garantie que le produit a été fabriqué selon les règles de l’art telles que prévues par les exigences essentielles définies par les législations y afférentes. Néanmoins, le service de la surveillance du marché procède également à des contrôles de conformité afin de garantir que le produit mis sur le marché respecte la législation et les normes européennes applicables et de s’assurer que le marquage "CE" n’ait pas été apposé de façon fausse ou trompeuse.

Sans le marquage "CE", un produit d’une des catégories de produits visées ne bénéficie pas du droit de libre circulation sur le territoire de l'Union européenne et la marchandise est saisie par l’Administration des douanes et accises.

Communiqué par l’Administration des douanes et accises et l’ILNAS