Conseil supérieur des personnes handicapées (CSPH)

Le Conseil supérieur des personnes handicapées (CSPH) est un organe consultatif du ministre de la Famille et de l’Intégration.

Missions

Il a pour mission:
  • d’assister et de conseiller le ministre ayant dans ses attributions le handicap dans son travail de coordination de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées;
  • de réunir à cette fin les partenaires impliqués à savoir des personnes handicapées, des professionnels du secteur et des membres du gouvernement;
  • d’aviser tout projet de loi ou de règlement touchant de près ou de loin le domaine du handicap;
  • d’étudier toutes les questions qui lui sont soumises ainsi que tous les sujets qu’il juge utiles.

Organisation et fonctionnement

Le Conseil supérieur des personnes handicapées se compose de 11 membres dont:
  • cinq représentant(e)s de personnes handicapées respectivement de leurs familles pour ceux et celles qui ne peuvent pas se représenter eux-/elles-mêmes;
  • quatre représentant(e)s d'associations gestionnaires offrant des services aux personnes handicapées;
  • un membre du personnel du Centre national d'information et de rencontre du handicap;
  • un(e) délégué(e) du ministre ayant dans ses attributions la politique en faveur des personnes handicapées.

Le Conseil se réunit aussi souvent que l'exige la prompte expédition des affaires et au moins quatre fois par an.

Sous-rubriques