Signature de la convention de non double imposition entre le Luxembourg et Singapour

Communiqué – Publié le

En marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale, le ministre des Finances du Grand-Duché de Luxembourg, Luc Frieden, et le Vice-Premier ministre et ministre des Finances de la République de Singapour, Tharman Shanmugaratnam, ont signé le 9 octobre 2013 une convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Cette convention fait suite à la demande du Luxembourg d’amender l’article 26 concernant l’échange de renseignements entre États contractants afin de le rendre conforme aux standards de l’OCDE. Au-delà de la disposition concernant l’échange d’informations sur demande, la convention clarifie la situation des organismes de placement collectifs résidant d’un État contractant, qui peuvent bénéficier des avantages de cette nouvelle convention. Dès l’entrée en vigueur de cette convention, elle remplacera la convention du 6 mars 1993.

Cet accord ne témoigne pas seulement des bonnes relations entre le Luxembourg et le Singapour, mais revêt également d’une importance majeure pour le développement des activités internationales de la place financière luxembourgeoise.

Dans une entrevue qui a suivi la signature de la convention, les ministres ont discuté la situation économique et financière des deux pays, l’actualité internationale ainsi que les possibilités de renforcer les activités économiques et financières entre les deux centres financiers.

Communiqué par le ministère des Finances