Bilan législatif de la législature 2009-2013 du ministère de la Justice

Communiqué – Publié le

La ministre de la Justice, Octavie Modert, informe le 11 octobre 2013 que le ministère de la Justice vient de publier sur son site Internet le bilan législatif de la législature 2009 à 2013.

Le site du ministère de la Justice renseigne sur les projets de loi adoptés par la Chambre des députés depuis le début de la législature actuelle se rapportant et à la législature 2004-2009 (14 projets de loi) et à celle de 2009-2013 (33 projets de loi). Vous y trouverez aussi les projets de loi introduits en procédure législative par le ministère de la Justice pendant la législature 2009-2013 qui n’ont pas encore été votés par la Chambre des députés (16 projets de loi).

Communiqué par le ministère de la Justice