Ministre de la Justice

Félix Braz au sujet de ses priorités en tant que ministre de la Justice

"Ich möchte eine komplette Trennung zwischen Politik und Justiz sorgen"

Interview – Publié le

"Priorität haben die großen Reformen im Bereich des Familienrechts (Ehe, Scheidung, Adoption, gemeinsames elterliches Sorgerecht,...), das Nationalitätengesetz, das Gesetz über den Schwangerschaftsabbruch sowie die Reformen im Strafvollzug samt Bau des Untersuchungsgefiingnisses in Ueschterhaff, eine bauliche Voraussetzung, um in Schrassig die räumlichen Bedingungen zu schaffen, die notwendig sind, um mit den Häftlingen so zu arbeiten, wie es die Reform vorsieht. Wichtig ist auch die Reform der Konkursgesetzgebung. Last but not least wird die EU-Ratspräsidentschaft 2015 ein wichtiger Punkt für das Justizministerium sein."

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Félix Braz en tant qu'invité à l'émission "Background am Gespréich"

"Et geet drëms wéi mir eist Zesummeliewen organiséieren"

Interview – Publié le
"Et ass genau dat wat ech och probéieren de Leit ze soen. Dat ass, datt mir e Problem hunn. Iert een iwwert d’Léisung diskutéiert muss een sech mol vläicht drop eenegen wou de Problem ass. An de Problem ass, an Dir hutt dat a mengen Aen richteg beschriwwen, deen datt mir haut am Fong keng Debatt iwwert d’Auslännerwahlrecht misste féieren. Dat ass een adäquaten Terme an engem Land wou vläicht 5, oder 7 oder 8% Auslänner liewen. Da kann ee soen, soll een do eng Ouverture maachen op déi méi kleng Zuel do vu Leit. Mir si jo am Fong an der Situatioun wou praktesch d’Halschent vun de Leit, vun den erwuessene Leit déi hei liewen ausgeschloss vun deem dote Recht bleiwen." […]
Félix Braz et Pascale Moreau

Les discussions ont porté sur la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise où l’UNHCR avait présenté un avis en date du 6 août 2013 au ministère de la Justice. Cet avis a été transmis à la Chambre des députés et figure parmi les documents parlementaires relatifs au projet de loi sur la réforme de la nationalité.

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Le Luxembourg est largement conforme aux recommandations du GAFI

Communiqué – Publié le
La décision de la plénière se base sur un rapport du GAFI qui conclut que depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle, le Luxembourg a adressé un nombre significatif des points y soulevés, de sorte que son niveau de conformité avec les principales recommandations du GAFI est dorénavant équivalent à une notation au moins égale à largement conforme (LC). […]
Félix Braz et le nouveau ministre de la Justice d'Italie Andrea Orlando

Les ministres de la Justice ont d’abord eu un débat d’orientation au sujet du règlement sur la protection des données. Félix Braz a rappelé que le Parlement européen est prêt dans ce dossier et qu’il incombe désormais au Conseil de prendre des décisions après avoir analysé en profondeur le texte proposé. Le ministre espère dès lors voir ce dossier progresser de manière significative.

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Xavier Bettel avec Pedro Passos Coelho, Premier ministre de la République portugaise

Xavier Bettel a été accueilli par son homologue Pedro Passos Coelho pour un échange de vue sur les relations bilatérales ainsi que sur les grands dossiers de l’actualité européenne et internationale. Les deux chefs de gouvernement se sont notamment montrés préoccupés par les développements récents en Ukraine. Xavier Bettel a souligné l’importance des efforts diplomatiques au niveau européen ainsi qu’au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, actuellement présidé par le Luxembourg.

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Les ministres de la Justice auront trois débats d’orientation consacrés respectivement à la protection des données, au Parquet européen et aux droits des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Ensuite les ministres entendront des rapports de la Présidence sur l'état des dossiers saisie bancaire, Bruxelles I et insolvabilité.

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Christiane Taubira et Félix Braz lors de l'entretien bilatéral

Le ministre Braz a appelé à trouver des solutions ambitieuses permettant de doter le parquet européen d’un pouvoir de décision propre et d’assurer l’indépendance et l’efficacité de son action. Tout en rappelant son soutien à la proposition de la Commission européenne, Félix Braz a exprimé sa compréhension pour la position franco-allemande visant à doter le parquet européen d’une structure collégiale. Une telle structure ne suffirait cependant pas à elle-même, il faudrait l’associer à un procureur européen avec des responsabilités identifiables.

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Félix Braz et Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice

Félix Braz et Robert Badinter ont convenu qu’il faudrait continuer résolument sur le chemin de l’intégration européenne avant tout dans les domaines de la justice pénale et civile où les effets sont à la fois visibles et bénéfiques aux citoyens européens. La mise en place d’un parquet européen constituerait une étape importante pour la création d’un réel espace de justice européen et un instrument efficace dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière. Le parquet devrait jouir d’une réelle indépendance et d’attributions propres permettant d’assurer une plus-value certaine.

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Le ministre de la Justice aura un entretien avec son homologue français Christiane Taubira, l’actuelle garde des Sceaux et ministre de la Justice. Lors de son déplacement, Félix Braz rencontrera aussi Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux et ministre de la Justice.   

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Félix Braz rencontre son homologue allemand Heiko Maas à Berlin

Communiqué – Publié le
Félix Braz et Heiko Maas, ministre fédéral de la Justice et à la protection des consommateurs
A la demande du Luxembourg, le parquet européen a été un autre sujet abordé entre les deux ministres. Heiko Maas a renseigné dans ce contexte son homologue luxembourgeois sur la position commune trouvée le 19 février 2014 entre la France et l’Allemagne lors du Conseil des ministres franco-allemand pour accélérer la mise en place du parquet européen. […]

Lors de son déplacement, Félix Braz va rencontrer son homologue allemand, le ministre fédéral de la Justice et à la protection des consommateurs. Heiko Maas. Lors de cet entretien bilatéral, les deux ministres vont aborder notamment les sujets de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre de l’année 2015, du parquet européen, de la protection des données et des garanties procédurales en matière de droit pénal.

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Félix Braz au sujet du "renouveau démocratique"

"Wir wollen die Demokratie mit neuem Leben füllen"

Interview – Publié le
"Wir sollten uns Gedanken machen, wie wir die Gegensätze in unserer Gesellschaft auf möglichst friedliche und versöhnende Art und Weise überwinden können. Dies ist für mich übrigens ein weiteres Grundmerkmal der Demokratie. Dass wir die Gesellschaft zusammenbringen und nicht spalten." […]