Fernand Etgen au Conseil de l’UE des ministres de l’Agriculture et de la Pêche

Communiqué – Publié le

Pour le ministre Fernand Etgen "un assouplissement progressif des contraintes liées aux quotas laitiers est nécessaire". Il a appuyé les États membres qui sont en faveur d’une abolition de la correction matière grasse. Par ailleurs, le ministre Fernand Etgen a considéré qu’à priori "suite à la réforme que nous sommes en train de mettre en œuvre, une boîte à outils diversifiée est à disposition afin de saisir les opportunités et de faire face aux défis qui se présentent".

Le 17 janvier 2014, Fernand Etgen, ministre de l’Agriculture de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, a participé à Bruxelles au Conseil des ministres de l’Agriculture et de la Pêche qui s’est tenu sous la présidence d’Athanasios Tsaftaris, ministre grec du Développement rural et de l’Alimentation.

Athanasios Tsaftaris a présenté les priorités dans le domaine de l’agriculture du programme de travail de la cinquième présidence grecque de l’UE. Il a souligné l’importance accordée à la proposition concernant les actions de promotion sur le marché intérieur et les marchés des pays tiers que la présidence souhaite conclure au cours de l’actuel mandat du PE. Des travaux sur la révision et la fusion des programmes d’aide aux fruits et légumes, les bananes et le lait à l’école ainsi qu’un premier examen des propositions sur un aménagement de l’OCM des fruits et légumes et sur l’étiquetage des produits biologiques vont avoir lieu dans les prochains mois. Une attention particulière sera accordée au secteur laitier où il est prévu d’examiner notamment un rapport de la Commission sur l’avenir du secteur laitier.

Par ailleurs, la Présidence espère pouvoir aborder la révision du régime pour les régions ultrapériphériques et organisera l’examen de l’étiquetage des produits insulaires. La réunion informelle des ministres de l’Agriculture aura lieu à Athènes entre le 4-6 mai prochain et examinera comment on peut transformer la diversité de l’agriculture européenne en force afin d’accroître la croissance économique.

Échange de vues sur l’avenir du secteur laitier

Les ministres ont eu un échange de vues approfondi sur l’avenir du secteur laitier après l’expiration des quotas laitiers en 2015. Un nombre important d’États membres, y compris le Luxembourg, ont demandé des mesures supplémentaires telles  qu’une abolition du facteur de correction matière grasse et une diminution du niveau du prélèvement en cas de dépassement des quotas afin de permettre un atterrissage en douceur en vue de l’expiration des quotas. Ces délégations considèrent aussi qu’à priori des mesures allant au-delà de ce qui a été décidé dans le cadre du paquet lait et de la toute récente réforme de la PAC ne sont pas nécessaires.

D'un autre côté, un nombre important d’États membres craignent que les outils existants puissent ne pas être suffisants pour faire face à une situation de crise grave. Quelques délégations ont demandé la mise en place de mesures de gestion de l’offre après l’expiration des quotas. Pour le ministre Fernand Etgen "un assouplissement progressif des contraintes liées aux quotas laitiers est nécessaire". Il a appuyé les États membres qui sont en faveur d’une abolition de la correction matière grasse. Par ailleurs, le ministre Fernand Etgen a considéré qu’à priori "suite à la réforme que nous sommes en train de mettre en œuvre, une boîte à outils diversifiée est à disposition afin de saisir les opportunités et de faire face aux défis qui se présentent".

À la demande de 27 États membres, le commissaire Dacian Ciolos a informé le Conseil sur l’état des travaux concernant les actes délégués sur la réforme de la PAC. Un nombre important de ministres ont réitéré  leurs préoccupations concernant les dispositions prévues pour les jeunes agriculteurs et en matière de verdissement, notamment le calcul des sanctions et les surfaces d’intérêt écologique.

"Une solution qui n'exclut aucun jeune agriculteur"

En ce qui concerne les jeunes agriculteurs, le ministre Fernand Etgen a insisté pour qu’une solution "plus en phase avec les réalités du terrain puisse être trouvée" afin que les jeunes qui s’installent en société puissent également bénéficier des mesures en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs décidées dans le cadre de la réforme de la PAC. Il est d’avis qu’ "une solution qui n’exclut aucun jeune agriculteur" est nécessaire et ajoute que "lors de la révision de la PAC, une des principales revendications du Luxembourg était de favoriser l’installation des jeunes générations. Si nous n’obtenons pas satisfaction sur ce point, nous perdons un élément très important de la PAC."

Quant au greening, le ministre Fernand Etgen soutient clairement à "ce que ces accords politiques ne soient pas dilués. Les sanctions en cas de non-respect des conditions sont disproportionnées et doivent être retravaillées en respectant le principe de proportionnalité".

Le Conseil a eu un échange de vues sur la proposition concernant les actions d’information et de promotion des produits agricoles de l’UE. Un nombre considérable de délégations ont exprimé leurs préoccupations concernant le processus de sélection des programmes et l’abolition de la possibilité de cofinancement par les États membres proposés par la Commission. Certaines délégations ont également mis en question l’augmentation du budget ainsi que la concentration des moyens pour la promotion sur les marchés des pays tiers sur les appellations d’origine et les indications géographiques. L’examen de ce dossier va être poursuivi au niveau technique dans les prochaines semaines.

Suite à la présentation par le commissaire Ciolos de la proposition relative au futur programme de fruits et légumes, bananes et lait à l’école, les ministres ont fait part de leurs premières réactions qui ont généralement été positives.

"Familiariser les jeunes avec une alimentation saine"

Le ministre Fernand Etgen partage les objectifs de la proposition, dont notamment la volonté de "familiariser les jeunes avec une alimentation saine et les rapprocher de l’origine des produits qu’ils consomment". Afin de permettre aux États membres de mettre en œuvre des programmes susceptibles d’atteindre les objectifs recherchés, il faudrait prévoir des enveloppes minimales par État membre.

Sous le point "divers" de l’ordre du jour, les ministres et les commissaires Tonio Borg et Dacian Ciolos ont fait le point sur la situation en matière de peste porcine africaine et notamment les mesures prises à l’égard des importations de produits porcins à partir de l’UE.

Par ailleurs, la délégation slovène a informé le Conseil sur les graves dégâts provoqués par une tempête de neige et de fortes pluies verglaçantes dans son pays tandis que le ministre lituanien a présenté les conclusions de la 34e conférence des directeurs des organismes payeurs qui s’est déroulée à Vilnius au mois d’octobre 2013.

Finalement, la Commission a fait rapport au Conseil sur la mise en œuvre du partenariat d’innovation pour la productivité et le développement durable dans l’agriculture.

Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs