Le ministre de la Justice, Félix Braz, assistera au Conseil JAI (04.03.2014)

Communiqué – Publié le

Les ministres de la Justice auront trois débats d’orientation consacrés respectivement à la protection des données, au Parquet européen et aux droits des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Ensuite les ministres entendront des rapports de la Présidence sur l'état des dossiers saisie bancaire, Bruxelles I et insolvabilité.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, assistera au Conseil "Justice et affaires intérieures" le 4 mars 2014.

Les ministres de la Justice auront trois débats d’orientation consacrés respectivement à la protection des données, au Parquet européen et aux droits des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales. Ensuite les ministres entendront des rapports de la Présidence sur l'état des dossiers saisie bancaire, Bruxelles I et insolvabilité.

Au déjeuner, les ministres adresseront la proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des personnes en simplifiant l’acceptation de certains documents publics, dont notamment certains actes de l’état civil.

Au titre des dossiers non-législatifs, la Présidence prévoit une présentation orale de la Commission sur le développement futur du domaine JAI, une présentation du Tableau de bord Justice 2014 ainsi qu'une présentation sur la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué par le ministère de la Justice