Félix Braz rencontre Chris Grayling, Lord Chancellor, ministre de la Justice du Royaume-Uni de Grande Bretagne

Communiqué – Publié le

Les points de discussion portaient sur la proposition de règlement protection des données ainsi que l’avenir du programme de Stockholm, qui constitue le troisième plan de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice. Ce programme viendra à échéance fin 2014.

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré, en marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 4 mars 2014 à Bruxelles, pour une réunion bilatérale son homologue britannique, Chris Grayling.

Les points de discussion portaient sur la proposition de règlement protection des données ainsi que l’avenir du programme de Stockholm, qui constitue le troisième plan de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice. Ce programme viendra à échéance fin 2014.

Un autre sujet des discussions portait sur le protocole 36 du traité de Lisbonne qui prévoit que le Royaume-Uni peut notifier au Conseil qu'il se retire des actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne dans des délais qui viennent à échéance en 2014.

Communiqué par le ministère de la Justice