Le Luxembourg est largement conforme aux recommandations du GAFI

Communiqué – Publié le

La décision de la plénière se base sur un rapport du GAFI qui conclut que depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle, le Luxembourg a adressé un nombre significatif des points y soulevés, de sorte que son niveau de conformité avec les principales recommandations du GAFI est dorénavant équivalent à une notation au moins égale à largement conforme (LC).

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental ayant pour objet l’élaboration des normes et politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la promotion de leur mise en œuvre efficace moyennant l’évaluation par ses pairs. La plénière du GAFI, qui est composée de tous les pays et organisations membres du GAFI, a reconnu dans sa réunion des 12 au 14 février à Paris les progrès significatifs qui ont été réalisés par le Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La plénière a ainsi décidé la sortie du Luxembourg de la procédure de suivi du 3e cycle d’évaluation du GAFI. Le Luxembourg avait été admis dans la procédure de suivi suite à l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle en février 2010.

Système de lutte contre le blanchiment de capitaux

La décision de la plénière se base sur un rapport du GAFI qui conclut que depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle, le Luxembourg a adressé un nombre significatif des points y soulevés, de sorte que son niveau de conformité avec les principales recommandations du GAFI est dorénavant équivalent à une notation au moins égale à largement conforme (LC). Ce rapport, qui est publié sur le site du GAFI, reconnaît notamment la conformité des infractions de blanchiment et de financement du terrorisme aux normes du GAFI. Il fait également état des mesures adoptées en rapport avec les devoirs de vigilance relatifs à la clientèle, et reconnaît le renforcement tant quantitatif que qualitatif de la surveillance exercée par les autorités de surveillance du secteur financier et du secteur des assurances. Le rapport souligne également l’amélioration significative du mécanisme applicable au gel des avoirs terroristes qui a été substantiellement revu en 2010.

Le rapport passe encore en revue l’éventail des autres mesures qui ont été mises en œuvre depuis 2010 et qui reflètent les efforts déployés et les progrès réalisés en vue de doter le Luxembourg d’un système complet et performant de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en pleine conformité avec les standards du GAFI.

Dorénavant, le Luxembourg concentrera ses efforts sur la mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI, telles qu’adoptées en 2012/2013, en vue de la préparation du 4e cycle d’évaluation.

Communiqué par le ministère de la Justice et le ministère des Finances