François Bausch a participé au volet "transport" du Conseil "Transport, télécommunications et énergie" à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Les ministres ont d’abord discuté un dossier relevant du volet technique du 4e paquet ferroviaire, à savoir l'agence ferroviaire européenne (ERA). Dans le cadre du débat, le ministre du Développement durable et des Infrastructures a informé les membres du Conseil qu'il soutient en principe les initiatives du volet technique du 4e paquet ferroviaire, mais qu’il en conteste les modalités.

Le 14 mars 2014 à Bruxelles, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé aux travaux du Conseil "Transport, télécommunications et énergie" (TTE) qui s'est concentré sur le volet "transport".

Les ministres ont d’abord discuté un dossier relevant du volet technique du 4e paquet ferroviaire, à savoir l'agence ferroviaire européenne (ERA). Dans le cadre du débat, le ministre du Développement durable et des Infrastructures a informé les membres du Conseil qu'il soutient en principe les initiatives du volet technique du 4e paquet ferroviaire, mais qu’il en conteste les modalités. En ce qui concerne le dossier de l'agence ferroviaire européenne par contre, le ministre doute que l'Agence puisse disposer des moyens et de l'expertise requise pour honorer ses nouvelles tâches. La présidence a pu constater qu’elle disposait d’une majorité en faveur de son texte pour une orientation générale.

Soutenir la recherche et l'innovation

Suite à ce débat, les ministres ont adopté un règlement visant à établir l’entreprise commune Shift2Rail qui fait partie du programme "Horizon 2020". L'entreprise commune Shift2Rail est un partenariat public-privé ayant pour objectif de soutenir la recherche et l'innovation dans le secteur ferroviaire.

Les ministres ont continué avec un débat politique sur la communication de la Commission intitulée "Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources" publiée en décembre 2013. En soulignant la situation particulière de la ville de Luxembourg qui accueille chaque jour plus de travailleurs que d'habitants, François Bausch a exprimé son intérêt pour les plans de mobilité urbaine durable proposés par la Commission, en particulier en ce qui concerne la mobilité douce (vélos et piétons) et écologique (car sharing, électromobilité). Il a d'ailleurs soutenu le développement de projets pilotes de logistique urbaine décarbonée et intelligente.

De plus, les membres du Conseil TTE ont été informés par la présidence grecque sur l’état de la procédure relative à la proposition portant sur les restrictions de vol liés au bruit dans le cadre du paquet "aéroports".  Après cela, les membres du Conseil ont été avisés sur l’accord en première lecture qui a pu être dégagé sur un règlement faisant partie du programme NAIADES II. Finalement, la présidence a informé les ministres sur l’avancement du dossier de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants de substitution.

En marge du Conseil TTE, le ministre Bausch a rencontré ses collègues belge et néerlandais en charge des chemins de fer, le ministre fédéral. Jean-Pascal Labille. respectivement la secrétaire d’État, Wilma Mansveld. Les trois pays vont élaborer une position commune sur les éléments de convergence sur le volet politique du paquet ferroviaire qui porte notamment sur l’ouverture des marchés nationaux du transport ferroviaire des passagers avec notamment la mise en concurrence des contrats de service public et la séparation entre gestionnaires d’infrastructure et entreprises ferroviaires. L’objectif visé est de mieux faire valoir les intérêts communs du Benelux. Le ministre a également rencontré ses homologues lettons et italiens pour préparer le programme commun aux trois présidences consécutives du Conseil de l’Union européenne.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l'UE