Projet de plan budgétaire pour l'année 2014 envoyé à la Commission européenne

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Le présent projet de plan budgétaire se base sur le projet de budget 2014 qui a été déposé à la Chambre des députés le 5 mars 2014 par le nouveau gouvernement.

Conformément à l'article 6 du Règlement UE 473/2013, le Luxembourg présente le 17 mars 2014 son projet de plan budgétaire pour l'année 2014.

En raison des élections législatives qui ont eu lieu le 20 octobre 2013, le Luxembourg n’avait procédé en date du 14 octobre 2013 qu’à une transmission partielle consistant en un scénario à politique inchangée élaboré sous forme de mise à jour technique de la prévision à moyen terme présentée dans le cadre du programme de stabilité et de croissance (PSC) d'avril 2013.

Le présent projet de plan budgétaire se base sur le projet de budget 2014 qui a été déposé à la Chambre des députés le 5 mars 2014 par le nouveau gouvernement.