Xavier Bettel au Conseil européen à Bruxelles

Le Luxembourg et l'Autriche donnent leur accord à l'extension de la directive sur la fiscalité de l'épargne

Article – Publié le

Lors d'un point de presse à l'issue de la première session de travail du Conseil européen, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel s'est dit satisfait du résultat que les 28 États-membres viennent d'obtenir concernant la directive fiscalité de l'épargne. "C'est une étape concernant l'échange d'informations qui a été franchie aujourd'hui, dans la logique du mouvement qui a auparavant été amorcé par les gouvernements précédents au Luxembourg", a expliqué Xavier Bettel, avant de se féliciter que "le Luxembourg souhaite avoir une place bancaire transparente, et aujourd'hui, nous avons confirmé cette volonté du gouvernement d'aller dans cette direction."

Le Premier ministre Xavier Bettel a participé à la réunion du Conseil européen qui a eu lieu les 20 et 21 mars 2014 à Bruxelles.

À l’ordre du jour des discussions a figuré un point concernant la fiscalité de l’épargne, suite aux conclusions du Conseil européen de décembre 2013. Ainsi, les chefs d'État et de gouvernement se sont accordés sur l'

adoption de la directive en matière de fiscalité des revenus de l'épargne, adoption qui interviendra lors d'une prochaine session du Conseil, en mars 2014.

Cet accord est à voir dans la continuité des conclusions du Conseil européen de décembre 2013, qui avaient demandé une accélération des négociations menées avec les pays tiers européen, ces négociations étant vues comme une condition nécessaire pour garantir un "level playing field" dans un contexte international en transition vers l'échange automatique d'information. Le rapport de progrès de la Commission européenne sur ces négocations, qui a été présenté au Conseil Ecofin du mois de mars 2014 par le commissaire en charge des questions de fiscalité Algirdas Semeta, a été reçu avec satisfaction par les membres du Conseil européen. Les conclusions du Conseil européen ont par ailleurs demandé aux pays tiers européens de s'engager pleinement à mettre en oeuvre la nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique d'infomations, mise au point par l'OCDE et approuvée par le G20.

Le Conseil européen a en outre demandé à la Commission de faire avancer rapidement les négociations menées avec ces pays, de manière à ce qu'elles puissent être achevées avant la fin de l'année, et l'a invité à lui présenter lors de sa réunion de décembre 2014 un rapport sur l'état d'avancement des travaux. En l'absence de progrès suffisants, la Comission devrait examiner dans son rapport les options envisageables pour assurer le respect de la nouvelle norme mondiale.

Finalement, le Conseil européen a appelé à un alignement complet de la légisaltion européenne sur la nouvelle norme mondiale.

Accord obtenu sur le règlement instituant le mécanisme unique de résolution (MRU)

De même, le Conseil européen a salué l'accord obtenu sur le règlement instituant le MRU, qui ouvrira la voie à l'achèvement de l'union bancaire. Il s'agit d'une nouvelle étape cruciale sur la voie d'une Union économique et monétaire plus forte et plus résiliente.

"Le Luxembourg souhaite avoir une place bancaire transparente"

Lors d'un point de presse à l'issue de la première session de travail du Conseil européen, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel s'est dit satisfait du résultat que les 28 États-membres viennent d'obtenir concernant la directive fiscalité de l'épargne. "C'est une étape concernant l'échange d'informations qui a été franchie aujourd'hui, dans la logique du mouvement qui a auparavant été amorcé par les gouvernements précédents au Luxembourg", a expliqué Xavier Bettel, avant de se féliciter que "le Luxembourg souhaite avoir une place bancaire transparente, et aujourd'hui, nous avons confirmé cette volonté du gouvernement d'aller dans cette direction."

Le Premier ministre a souligné que "les conclusions telles qu'elles ont été retenues par le Conseil européen nous ont permis aujourd'hui de donner le feu vert du Grand-Duché de Luxembourg." Tout en citant le texte des conclusions, Xavier Bettel a énoncé l'importance d'avoir eu la garantie que la Commission allait continuer de négocier avec les pays tiers de manière à ce que ces négociations puissent s'achever avant la fin de l'année. "Les conditions que le Luxembourg avait posées sont donc données, la place bancaire luxembourgeoise est prête, et nous sommes en conformité avec les dispositions qui ont été prises auparavant."

Débat d’orientation sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période 2020 à 2030

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont clôturé la première phase du Semestre européen et ont discuté de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en vue de l’examen à mi-parcours qui sera réalisé lors de la réunion du Conseil européen au printemps 2015. Le Conseil européen a conclu une intensification des efforts déployés pour atteindre les objectifs d’Europe 2020.

En outre, un premier débat d’orientation sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période 2020 à 2030 a été tenu. Ayant convenu des prochaines étapes à suivre, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné le lien important qui existe entre la stratégie Europe 2020, la compétitivité industrielle et les politiques en matière de climat et d’énergie. Sur ce point, le Premier ministre a souligné que: "Nous sommes contents que des objectifs ambitieux ont été retenus en ce qui concerne la réduction de CO2. Bien que ce soit des objectifs plus faciles à réaliser pour certains pays que pour d’autres, ce sont des objectifs réalistes tout de même. Il est important de voir qu’il est possible de combiner écologie et économie."

Réduire les taux élevés de dépendance au gaz en
Europe

Le Conseil européen a d’ailleurs souligné le fait que les efforts visant à réduire les taux élevés de dépendance au gaz en Europe devraient être intensifiés, ceci par le moyen d’une efficacité énergétique accrue. En ce qui concerne la sécurité énergétique de l’Union européenne, les membres du Conseil européen ont décidé de faire preuve de solidarité en cas de perturbations soudaines. "Dans le contexte international actuel, il est difficile de dire si ou quand le flux de gaz pourrait s’arrêter, il est donc important de ne pas être tributaire d’un tiers en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique, mais au contraire d'explorer d'autres sources d'approvisionnement" a précisé le Premier ministre, Xavier Bettel.

débat d’orientation sur le cadre d’action en matière de climat et d’énergie pour la période 2020 à 2030