Ministre de la Justice

Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 16 décembre 2015

Communiqué – Publié le
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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 16 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. […]

Paquet "protection des données": un accord historique

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Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique. […]
Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 9 décembre 2015

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché.Le Conseil a adopté le projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT). La participation à ce programme s’inscrit dans le cadre de l’augmentation de l’effort de défense du Grand-Duché, qui se situe actuellement autour de 0,4% du PIB, à 0,6% de son PIB en 2020 suite au sommet de l’OTAN en 2014. […]
Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 4 décembre 2015

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 4 décembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Les ministres ont poursuivi les travaux de planification nationale relatifs à l’accueil d’un nombre important de demandeurs de protection internationale au Grand-Duché. Les ministres réunis en Conseil se sont penchés sur la décision de la Commission du 21.10.2015 concernant l'aide d'État SA.38375 mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat. Le Conseil a décidé d'interjeter recours contre la décision devant les juridictions européennes. […]
Conférence de presse
Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il a été accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine. L’accueil officiel a été suivi de la présentation des délégations. […]
Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 27 novembre 2015

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 27 novembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a pris acte du budget d’investissement 2016 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Ce budget prend en compte les ambitions de l’Entreprise des Postes et Télécommunications dans ses différents métiers. […]
Le 24 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, recevront les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés pour une concertation sur les sujets d’actualité. […]
Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 18 novembre 2015

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 novembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne et en particulier au sujet des conséquences et des suites des attaques terroristes du 13 novembre 2015 à Paris. […]
Étienne Schneider and Félix Braz at the United States - European Union Justice and Home Affairs Ministerial

Final statement of the EU-US iInisterial Meeting on Justice and Home Affairs

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On 13 November, the EU-US Ministerial Meeting on Justice and Home Affairs took place. This is a meeting held twice a year with the aim to oversee the Trans-Atlantic cooperation to fight terrorism and transnational crime. […]
Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 13 novembre 2015

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 13 novembre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. […]
En date du 4 novembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales. […]
Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 30 octobre 2015

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Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 30 octobre 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé le projet de loi sur l’archivage.Une bonne gestion de l’information et des archives au niveau national est jugée importante pour le maintien de la mémoire collective du Luxembourg, pour le bon fonctionnement de toute démocratie et pour le bon fonctionnement de toute organisation publique. Dès lors, le projet de loi sur l’archivage vise à combler les lacunes, à clarifier les incohérences inscrites dans la législation actuelle et à doter les Archives nationales d’un cadre et d’instruments légaux solides pour remplir leurs missions d’une manière plus efficace. […]