Résumé des travaux du 16 avril 2014

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 16 avril 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a décidé d’organiser une cérémonie civile officielle à l’occasion de la Fête nationale. Cette cérémonie civile aura lieu le matin du 23 juin 2014 au Grand Théâtre à Luxembourg-Ville et sera suivie par la parade militaire. L’après-midi aura lieu un Te Deum qui ne revête désormais plus de caractère officiel.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - directive 2009/48/CE. La directive 2009/48/CE concernant la sécurité des jouets ayant été rectifiée, le projet de loi propose les adaptations nécessaires de la loi luxembourgeoise s'appliquant aux jouets pour des enfants de moins de 14 ans.

Les ministres réunis en Conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime. Le projet modifie le règlement grand-ducal existant pour endosser la logique du programme de mathématiques pour les classes de 13GE et 13GI, prévoyant une pondération en heures et une pondération de la note semestrielle des matières enseignées (2/3 et 1/3). Ainsi l’épreuve en mathématiques se compose de deux épreuves, mathématiques I et mathématiques II, pondérées selon la même clé.

Le gouvernement a décidé l’abolition de la gratuité de l’abonnement téléphonique en faveur de certains agents de l'administration des Ponts et Chaussées dans le cadre des mesures d’économies. Le ministre du Développement durable a instruit ses services de ne plus payer l’abonnement téléphonique fixe d’un certain nombre d’agents de la carrière du cantonnier (prise en charge des Ponts et Chaussées de l’abonnement de base – 16,00 € par mois). Ce bénéfice résulte d'une décision du Gouvernement en conseil du 2 décembre 1959 accordant un téléphone de service aux fonctionnaires dont l'intervention immédiate est régulièrement requise pour des raisons impérieuses de service.

Le Conseil a adopté le rapport du réviseur d'entreprises et les comptes annuels 2013 du Fonds de Rénovation de la Vieille Ville.

Le Conseil de gouvernement a approuvé la participation à la réactivation de la "Trierer Weststrecke" pour le trafic de voyageurs. La ligne est seulement utilisée pour le trafic fret depuis 1983. Il s’agit d’un tronçon de ligne électrifié à double-voie d’une longueur de 14 kilomètres entre Trier–Ehrang et la bifurcation près du pont à Konz. Les gares situées sur la Weststrecke, dont certaines seront équipées de P&R, seront rénovées par les autorités allemandes. La Ville de Trèves, la Rhénanie-Palatinat et le SPNV-Nord ont donné leur accord de principe au projet. Le coût des prestations supplémentaires sur le territoire luxembourgeois à partir de décembre 2018 serait de 7 millions d’euros par année pour l’État luxembourgeois. Ce projet s’inscrit dans la logique de la loi du 18 juillet 2013 par laquelle le gouvernement est autorisé à participer avec 8 millions d’euros à la réalisation et à l’aménagement de la mise à double-voie de la ligne ferroviaire entre Igel et Igel-West. Les prestations sur territoire allemand seraient prises en charge par le Land de Rhénanie–Palatinat et facturées directement par les CFL au SPNV-Nord sur base d’une relation contractuelle.

Le Conseil de gouvernement a décidé le remplacement de Mme. Sarah Kabhirpour en tant qu'administrateur de BIL S.A. par M. Christophe Zeeb.

Le Conseil de gouvernement approuve la proposition formulée par le conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg de soumettre au Grand-Duc la nomination de M. Rainer Klump aux fonctions de recteur de l'Université du Luxembourg. Le remplacement de M. Rolf Tarrach par M. Rainer Klump pourrait se faire à partir du 1er janvier 2015.

Communiqué par le ministère d’État / SIP