Session plénière de la Commission de la Moselle

AIS et ECDIS intérieurs obligatoires sur la Moselle à partir de 2016

Communiqué – Publié le

A l’occasion de sa session plénière du 26 juin 2014, la Commission de la Moselle a décidé d’amender le droit de priorité d’éclusage, mais également d’introduire une obligation d’équipement et d’utilisation de l’AIS et de l’ECDIS Intérieurs sur la Moselle. Les tarifs des péages restent inchangés.

La Commission de la Moselle rendra obligatoire l’équipement et l’utilisation de l’AIS et de l’ECDIS Intérieurs sur la Moselle à partir du 1er janvier 2016. L’amendement du règlement de police pour la navigation de la Moselle a pour objectif de rendre le trafic sur la Moselle encore plus fluide et plus sûr et de simplifier l’auto-signalisation des bateliers. La Commission s’adapte également à la décision prise en navigation rhénane où l’AIS et l’ECDIS Intérieurs seront obligatoires à partir du 1er décembre 2014.

Un autre amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle optimise les dispositifs en ce qui concerne la priorité d’éclusage et, par ce biais, son application par les bateliers et les éclusiers.

Le tarif des péages sur la Moselle reste inchangé. La Commission de la Moselle contribue ainsi à garantir la compétitivité de la voie d’eau Moselle, en particulier à l’égard du rail. La Commission prend en compte la situation économique inchangée et difficile de la profession.

Les liaisons très étroites entre la Commission de la Moselle et la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg ont été intensifiées grâce à un nouvel arrangement de coopération. Le président en fonction, Max Nilles, et le Secrétaire général de la CCNR, Hans van der Werf, ont signé, en marge de la session plénière, un accord qui prévoit, entre autres, l’approfondissement de la coopération dans le domaine des règlements de police et de l’observation du marché.

A propos de la Commission de la Moselle:

La Commission de la Moselle ayant son siège à Trèves a été créée fin 1962 sur la base de la Convention de la Moselle. Son objectif principal est de permettre une navigation mosellane sûre, économique et soucieuse de l’environnement dans un cadre homogène et moderne. Elle contribue, entre autres, à faire progresser les règlements permettant une navigation mosellane sûre et fluide.

Communiqué par la Commission de la Moselle