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Communications électroniques

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux communications électroniques

  • Loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques
  • Loi du 27 février 2011 modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
  • Loi du 31 mars 2003 portant approbation de la Constitution de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l’Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu’amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994 et à Minneapolis, le 6 novembre 1998, des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998)
  • Règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques
  • Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité