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Services dans le marché intérieur

Le marché intérieur est une des pierres angulaires de l’intégration européenne dont l’objectif est de faire fonctionner les marchés nationaux des 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que des membres de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) comme un seul marché unique. Il s’agit donc d’un espace sans frontières intérieures garantissant aux citoyens et aux entreprises la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

Le marché intérieur fait aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien et permet aux entreprises d’opérer des échanges commerciaux beaucoup plus facilement au sein de l’Union. Le développement de l’activité économique transfrontalière offre aux entreprises de nouvelles opportunités et des marchés nouveaux, tandis que les consommateurs ont accès à un choix plus étendu de produits et à de services plus variés à des prix compétitifs. La suppression des frontières favorise la mobilité des citoyens européens et leur permet de s’installer, de travailler, d’étudier, de voyager ou de prendre leur retraite dans les quatre coins de l’Union européenne.

Objectifs

Le ministère de l’Économie effectue le suivi et la coordination de la politique relative au marché intérieur. La direction du marché intérieur et de la consommation (DMC) assure la mise en œuvre de certaines politiques européennes relatives, telles que:

  • le "Single Market Act";
  • le paquet services 2012-2015;
  • la Directive "services";
  • la règlementation européenne dans le domaine des services, des marchandises et de la protection juridique des consommateurs;
  • le cas échéant, de la transposition de ces directives en droit national ou de l’application de règlements européens.

Moyens

L’adoption en 2008 du paquet « libre circulation des biens » ayant pour objectif de supprimer les barrières commerciales dans le marché intérieur, introduit entre autres, un point de contact produits pour faciliter la commercialisation de produits non harmonisés au niveau européen. Cette initiative complète la règlementation existante dans ce domaine, comme par exemple le règlement (CE) 2679/98 relatif au fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la libre circulation des marchandises.

Le centre SOLVIT, installé auprès du ministère de l’Économie, constitue également un outil « marché intérieur » et aide les citoyens et les entreprises lorsqu’ils sont confrontés à un problème résultant d'une mauvaise application du droit européen par les administrations des différents États membres.