Camille Gira a participé au Conseil transport à Luxembourg

Communiqué – Publié le

Le secrétaire d’Etat au Développement durable et aux Infrastructures Camille Gira a participé aux travaux du Conseil transport qui s’est tenu le 8 octobre 2014 au Centre de conférences au Kirchberg. D’un point de vue luxembourgeois le dossier le plus important à l’ordre du jour de ce Conseil porte sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.
Avant le début du Conseil, Camille Gira a rencontré les représentants syndicaux des cheminots de la grande Région qui sont venus manifester leur opposition aux propositions qui visent à libéraliser davantage les transports ferroviaires en ouvrant les services de passagers nationaux à la concurrence, en encadrant encore plus strictement la gouvernance des entreprises ferroviaires et de gestionnaires d’infrastructure et en exigeant que les contrats de service public soient attribués sur base d’un appel d’offre concurrentiel. En s’adressant aux syndicats, le secrétaire d’État les a rassurés que le gouvernement luxembourgeois partage leurs soucis et que le Luxembourg  va s’opposer par tous les moyens à des mesures jugées fatales pour l’organisation actuelle du service public ferroviaire.

Dans son intervention lors du débat d’orientation sur ce sujet sensible, Camille Gira a présenté plusieurs messages clairs. Il a réitéré que le Luxembourg exige que les mesures en places, dont certaines seulement depuis peu de temps, puissent bénéficier du temps nécessaire pour montrer leurs effets et soient évaluées en détail avant que ne soient proposées et décidées des mesures supplémentaires. Il s’est ensuite exprimé contre l’approche de la Commission d’imposer une solution unique inadaptée aux situations très différentes entre les Etats membres. En soulignant les spécificités luxembourgeoises il a fait allusion à la possibilité d’une exemption pour le Luxembourg. Finalement Camille Gira a refusé catégoriquement que l’organisation actuelle du secteur ferroviaire au Luxembourg soit entièrement mise en question.

En marge du Conseil, Camille Gira a signé un accord portant sur le corridor ferroviaire de fret européen "mer du nord-méditerranée" avec ses collègues du BENELUX, de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni et de l’Irlande.

Drones à usage civil

La Commission a soumis aux Etats membres une communication avec ses visions sur l’intégration de drones à usage civil dans le trafic aérien normal. Une proposition législative pourrait voir le jour éventuellement en temps utile pour être traitée au second semestre 2015 lorsque le Luxembourg assurera la présidence du Conseil. Dans le cadre d’un échange de vues, Camille Gira a exprimé la position du Luxembourg pour qui les aspects de sécurité mais aussi de la protection des données et de la vie privée sont cruciaux. Camille Gira a soutenu les efforts de la Commission et l’a invitée à prendre en compte l’expérience et les avis de l’industrie impliquée dont la société luxembourgeoise de satellites SES. Camille Gira a en outre annoncé que le Luxembourg est intéressé à travailler sur ce dossier sous présidence luxembourgeoise en étroite coopération avec la Lettonie et les Pays-Bas qui assurent la présidence du Conseil avant respectivement après le Luxembourg.

Echange transfrontalier en relation avec certaines infractions au code de la route

Une directive facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant certaines infractions graves en matière de sécurité routière a été adoptée définitivement en 2011. La proposition qui a été soumise pour adoption au Conseil du 8 octobre se limite au changement de base légale tel que requis dans un jugement de la CJUE. Les ministres ont soutenu unanimement le texte qui devra être négocié avec le Parlement européen avant de pouvoir être finalisé et entrer en application en mai 2015. Ce mécanisme facilitera une poursuite plus efficace notamment des conducteurs ayant commis des infractions notamment de vitesse excessive, de non-respect des feux rouges ou de la conduite sous l’effet d’alcool respectivement de drogues. L’idée derrière cette initiative est de garantir que les conducteurs de voitures immatriculées à l’étranger soient dans les faits sanctionnés de la même manière que les nationaux afin d’éliminer un certain sentiment d’impunité.