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Consommation

Objectifs

A l'échelon national

Les missions du ministère se présentent sous 3 volets distincts:
  • élaborer la législation et la règlementation en matière de politique de protection juridique des consommateurs (transposition des directives et mise en œuvre des règlements communautaires);
  • assurer la protection des intérêts collectifs des consommateurs et garantir le respect des droits des passagers aériens;
  • gérer les relations avec le Centre européen des consommateurs (CEC) -
    le CEC est financé conjointement par l'État luxembourgeois, l'Union luxembourgeoise des consommateurs et la Commission européenne. Le ministère de l’Économie gère la participation financière que l’État accorde au CEC.

Code de la consommation

Le Code de la consommation reprend les lois existantes en matière de protection juridique des droits des consommateurs. Le Code, introduit par une loi du 8 avril 2011, a fait l'objet d'une réforme par la loi du 2 avril 2014. Le Code est complété par un règlement grand-ducal du 19 mai 2011, modifié par le règlement grand-ducal du 2 avril 2014.

Les consommateurs et les entreprises peuvent s'informer sur le portail guichet.lu sur les différentes matières couvertes par le Code.

A l'échelon européen

La mission du ministère est de collaborer activement à la conception des directives, règlements et recommandations touchant à la politique de la consommation visant la protection juridique des consommateurs. De même, il représente le Luxembourg dans les groupes de la Commission européenne qui travaillent notamment à l'application de ces dispositions.

Les initiatives politiques en matière de politique de protection juridique des consommateurs au niveau européen relèvent de la Direction générale justice, consommateurs et égalité des genres.

Moyens

Le ministère œuvre à l’information du consommateur qui s’engage dans des transactions transfrontalières par le biais du CEC. Cet effort de diffusion d’information se concrétise notamment par l’organisation de conférences, la publication de communiqués de presse ou encore la rédaction de brochures sur les droits des consommateurs.

Le ministère est également à l’écoute de toutes les parties intéressées dont elle sollicite l'avis sur les propositions législatives nationales et européennes.

Par ailleurs, le législateur a institué auprès du ministère de l’Économie, le Conseil de la consommation, un organisme consultatif regroupant des représentants du gouvernement, d’organisations de protection des consommateurs et d’organisations patronales.