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Fonds européen pour le retour

La décision n°575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établit le Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". 

Objectif général

Le Fonds a pour objectif général de soutenir les efforts faits par les États membres pour améliorer la gestion des retours dans toutes ses dimensions par le cofinancement de projets qui doivent s’inscrire dans l'une des 4 priorités définies par la Commission européenne.

À savoir

  1. Promouvoir l’élaboration d’une approche stratégique de la gestion des retours par les États membres
  2. Promouvoir la coopération entre les États membres en matière de gestion des retours
  3. Promouvoir des outils (inter)nationaux novateurs spécialement destinés à la gestion des retours
  4. Promouvoir les normes et les meilleurs pratiques communautaires en matière de gestion des retours

Moyens

Au Luxembourg, la Direction de l’immigration est l’autorité responsable du Fonds européen pour le retour (2008-2013).

Bénéficiaires au Luxembourg

Programmes annuelsActionsBénéficiaires
2008 Toutes Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères
2009 Toutes Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères
2010 Toutes Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères
2011 Actions "organisation de retours volontaires" et "Aide à la réintégration" Organisation internationale pour les migrations
Toutes les autres actions Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères
2012 Actions "organisation de retours volontaires" et "Aide à la réintégration" Organisation internationale pour les migrations
Toutes les autres actions Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères
2013 Actions "organisation de retours volontaires" et "Aide à la réintégration" Organisation internationale pour les migrations
Toutes les autres actions Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères