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Intermittent du spectacle

Pour les intermittents du spectacle qui éprouvent des difficultés à générer régulièrement des revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins élémentaires, l’État a mis en place un système de mesures sociales, qui, sous certaines conditions, peut aider à surmonter des périodes plus difficiles et - surtout - permet à l’artiste et au technicien de rester dans la création artistique.

Un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence pour des entreprises de spectacle vivant, c’est-à-dire une personne qui alterne des périodes d’emploi avec des périodes d’inactivités dans la mesure où elle travaille pour des entreprises de spectacle dont les productions sont par nature limitées dans le temps (théâtre, cinéma, etc.). Cette situation particulière d’alternance entre des périodes d’emploi et des périodes d’inactivité a amené le législateur à mettre en place des aides financières à caractère social, appelées «aides en cas d’inactivité des intermittents du spectacle» dont peuvent bénéficier les intermittents lorsque plusieurs conditions sont réunies.

Une nouvelle loi entre en vigueur

La loi du 19 décembre 2014 relative

  • aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
  • à la promotion de la création artistique

apporte quelques adaptations à la loi modifiée du 30 juillet 1999, dont voici les principales caractéristiques:

  • en vertu du principe communautaire de traitement égal entre citoyens européens, la condition de résidence est remplacée par l’obligation d’affiliation au système de sécurité sociale luxembourgeois pendant au moins 6 mois précédent la demande et l’engagement dans la scène artistique et culturelle luxembourgeoise.
  • suivant le principe d’égalité de traitement, les artistes et intermittents
    • sont désormais soumis aux mêmes conditions d’affiliation;
    • sont assujettis à l’impôt sur le revenu;
    • ont droit à des aides liées au salaire social minimum mensuel pour travailleurs qualifiés;
    • doivent rapporter la preuve que leur activité artistique ait généré un revenu d’au moins quatre fois le salaire social minimum mensuel pour travailleurs non qualifiés au courant de l’année précédant leur demande.
  • la période d’activité est suspendue pendant la durée d’un congé de maladie (de plus d’un mois), d’un congé de maternité ou parental.