François Bausch a participé au volet "Transport" du Conseil "Transport, Télécommunications et Énergie" à Bruxelle

Communiqué – Publié le

Le 3 décembre 2014, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a pris part au volet "Transport" du Conseil "Transport, Télécommunications et Energie" à Bruxelles. Deux dossiers qui relèvent d’une grande importance pour le marché unique, mais aussi pour le Luxembourg étaient à l’ordre du jour du Conseil: le volet politique du quatrième paquet ferroviaire respectivement la révision du cadre réglementaire concernant le Ciel Unique européen.

Quatrième paquet ferroviaire

Aucune décision substantielle n’a été adoptée. La Présidence italienne a dû se borner à présenter des rapports sur l’état d’avancement des travaux des dossiers de la gouvernance mais aussi des contrats de service public. Il s’agit des éléments du quatrième paquet ferroviaire relevant de la plus haute sensibilité politique. Un certain nombre de délégations ont d’ailleurs tenu à réitérer leurs positions. Ce dossier épineux a d’ailleurs fait l’objet de certaines entrevues informelles que le ministre Bausch a eues avec une série de ses homologues en marge du Conseil. Par ailleurs, le Conseil a décidé l’abrogation d’un règlement sur la normalisation des comptes des entreprises ferroviaires.

Paquet Ciel Unique européen II plus

Le Conseil a adopté une orientation générale sur les propositions législatives "Ciel unique européen II plus" dont l’objectif affiché par la Commission est d’améliorer la compétitivité du système de transport aérien européen en réalisant des progrès notamment dans la surveillance des règles, le système de performance et dans les blocs d'espace aérien fonctionnels. Cet accord sur le fond permet à la future présidence lettone d’engager les négociations avec le Parlement européen. Le paquet Ciel unique européen II plus est une initiative qui tend à remédier à des problèmes de mise en œuvre des textes existants par une nouvelle couche de réglementation. Une grande majorité d’États membres s’était montrée réticente à l’égard de ces propositions. La Présidence italienne a su dégager un compromis généralement acceptable sur le fond en supprimant des pans entiers de la proposition initiale de la Commission. A côté de la question du fond du dossier s’est présenté un problème d’une toute autre nature. Un litige touchant à la souveraineté territoriale lié à Gibraltar et son aéroport opposant le Royaume-Uni et l’Espagne a failli paralyser les travaux. La Présidence italienne a finalement imposé une solution contre la volonté du Royaume-Uni qui refuse en contrepartie de soutenir l’accord.

Conclusions sur le financement des infrastructures de transport

Le Conseil a adopté des conclusions au sujet de "L’infrastructure des transports et le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)" en relation avec la révision à mi-chemin de la stratégie Europe 2020. Dans ce contexte, l'ancien vice-président de la Commission Christophersen et les coordinateurs du programme RTE-T Bodewig et Secchi ont présenté un rapport intérimaire faisant l'inventaire des projets en relation avec les corridors européens susceptibles de bénéficier des moyens de financements nouveaux. Dans le corps de conclusions, le Conseil souligne notamment que les investissements dans l'économie réelle - pour moderniser, entretenir et développer les infrastructures de transport et achever le réseau transeuropéen de transport - vont accroître le potentiel en matière de croissance et d'emplois tout en renforçant les atouts stratégiques pour garantir la compétitivité de l'Union.

Rencontre avec la nouvelle commissaire en charge des transports, Violeta Bulc

François Bausch a profité de son déplacement pour avoir une entrevue avec la commissaire slovène Violeta Bulc afin d’aborder les dossiers européens importants qui sont d’actualité ainsi que la préparation du second semestre 2015, lors duquel François Bausch présidera la formation transport du Conseil.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l'UE