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Attributions

Le Comité de conjoncture a pour mission principale d’assurer le maintien de l’emploi au travers de mesures destinées à prévenir des licenciements dus à des causes conjoncturelles.

Objectifs

D’une part, le Comité a pour fonction de surveiller étroitement l’évolution de la situation économique et conjoncturelle du Grand-Duché de Luxembourg, la situation du marché du travail et de faire un rapport au Conseil de Gouvernement une fois par mois au moins. D’autre part, il est chargé d’émettre dans le cadre de ses missions des avis portant sur les différents types de demandes de chômage partiel et sur les demandes de préretraite-ajustement.

En outre, il est appelé à formuler un avis dans le cadre de demandes de défiscalisation d’indemnités bénévoles de licenciement tombant sous le régime de l’article 115-10 L.I.R. et peut inviter les partenaires sociaux au sein d’une entreprise à établir un plan de maintien dans l’emploi.
Enfin, le secrétariat du Comité de Conjoncture reçoit les notifications de licenciement pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié que chaque entreprise de plus de 15 personnes doit effectuer.