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Avertissement

Attention aux factures trompeuses!

Plusieurs organisations officielles (dont notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) ont publié des avertissements sur leurs sites WEB respectifs visant à informer leurs clients au sujet de factures trompeuses. Les mandataires ainsi que les détenteurs de titres de propriété intellectuelle sont ainsi invités, par l’intermédiaire de ces « factures », soit à payer des taxes au bénéfice des sociétés privées étrangères, soit à inscrire une marque dans un « registre international », soit pour le traitement des demandes internationales déposées en vertu du PCT.
Ces publications n’ont aucun caractère officiel et sont donc inutiles.


Détails et exemples: