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Droit d'auteur et droits voisins

Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques.

Protection par le droit d'auteur

Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre (toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, y compris les programmes d’ordinateur et les bases de données) doit:

  • avoir un caractère suffisant d’originalité;
  • avoir pris forme (ce qui exclut les idées ou concepts).

Aucune procédure formelle d’enregistrement n’est requise pour obtenir la protection par le droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur nait du simple fait de la création de l’œuvre. Les créateurs acquièrent ainsi automatiquement des droits sur leurs œuvres leur permettant d’en contrôler l’usage ultérieur par des tiers.

La protection a cours tout au long de la vie de son auteur et 70 ans après son décès, au profit de ses héritiers et ayants droit. Le titulaire des droits peut décider d’en transférer tout ou partie en accordant, par exemple, des licences permettant la seule utilisation de l’œuvre.

La preuve de la date de création de l’œuvre peut être apportée par tout moyen et notamment par:

  • l’enveloppe i-dépôt: l’envoi de cette enveloppe à l'Office benelux de la propriété intellectuelle permet de faciliter la preuve de la date de création d’une œuvre pour l’ensemble du Benelux et pour 5 ans, après paiement d’un montant de 45 euros;
  • le dépôt d’une copie de l’œuvre chez un représentant reconnu, à savoir une banque ou un notaire, afin que la date et l’heure du dépôt soient enregistrées;
  • l’envoi de l’œuvre à sa propre adresse par voie postale, en prenant garde de ne pas l’ouvrir à la réception. Dans ce cas, ce sera le cachet de la poste qui confèrera à l’œuvre une date officielle d’enregistrement.

Utilisation des œuvres couvertes par le droit d’auteur

Pour pouvoir exploiter une œuvre appartenant à autrui, il faut en principe obtenir l’autorisation préalable de son auteur en s’adressant directement à lui. Cependant, il existe des organisations au Luxembourg gérant collectivement les droits d’auteurs qui, agissant au nom des titulaires, fournissent des licences moyennant paiement: