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Affaires européennes

La Direction des relations économiques internationales et des affaires européennes (Direction II) du ministère assure la coordination de la politique européenne entre les départements ministériels. Elle préside le Comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE), et assure la coordination de la transposition et de l’application du droit de l’Union européenne. Ses agents représentent le gouvernement dans les affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Direction II est l’interlocuteur privilégié des institutions et instances luxembourgeoises en matière de politique européenne; dans ce contexte elle a la charge de préparer le rapport annuel sur la politique européenne du gouvernement, ainsi que le rapport annuel sur la transposition des directives européennes soumis à la Chambre des députés.

La Direction II assume en outre la coordination des relations bilatérales avec les pays européens. Elle coordonne également les positions du Luxembourg en matière d’élargissement de l’Union européenne, et de partenariat oriental.

La Direction II représente aussi le Luxembourg au sein des enceintes européennes en charge de la politique commerciale commune, qui traitent notamment des négociations commerciales ainsi que des dossiers antidumping, antisubventions et d’accès au marché.

Application du droit de l’UE - transposition des directives européennes

Rapport sur la politique européenne du gouvernement

Comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE)

Le Comité interministériel de coordination de la politique européenne (CICPE) réunit des hauts fonctionnaires des ministères concernés par les affaires européennes, en présence du représentant permanent et/ou du représentant permanent adjoint du Luxembourg auprès de l’Union européenne, afin de coordonner la position luxembourgeoise sur des dossiers européens transversaux. Présidé par le directeur des relations économiques internationales et des affaires européennes du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), le Comité passe régulièrement en revue les sujets clés à l’ordre du jour du Conseil européen et des différentes formations du Conseil de l’UE. Par ailleurs, le CICPE se penche à chaque réunion sur des dossiers d’intérêt particulier pour le Luxembourg qui requièrent une concertation étroite entre les différents ministères. Le MAEE peut également organiser des réunions interministérielles en configuration réduite pour discuter en profondeur certains dossiers spécifiques.

Le CICPE a comme tâche de préparer, le cas échéant par une réunion au niveau du Conseil de gouvernement, les éléments sur lesquels un arbitrage politique s’impose. Il joue par ailleurs le rôle de forum pour des échanges de vues réguliers entre ministères et il veillera à promouvoir pour le compte du gouvernement le dialogue avec les secteurs économiques et sociaux sur les questions européennes.

Le Comité assure le suivi en matière de transposition des directives européennes, dans l’optique de respecter les délais de transposition imposés et de maintenir un déficit de transposition en dessous de la barre de 1% dans le tableau d’affichage du marché intérieur réalisé par la Commission européenne. Le comité dresse également un état des lieux des procédures d’infraction engagées en raison d’une mise en œuvre incorrecte ou incomplète du droit de l’UE.

Le CICPE est complémentaire au réseau des correspondants européens qui est l’outil principal de communication entre le ministère des Affaires étrangères et européennes et les autres ministères, voire administrations.