Banner MAEE

Organisations économiques régionales et coopération régionale


La Direction des affaires européennes et des relations économiques internationales (DII) assure la définition et la représentation de la politique économique régionale au sein des organisations telles que l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Benelux ou la Grande Région. La D II  coordonne également, en étroite concertation avec le Département de la Grande Région, les relations bilatérales avec les trois pays voisins du Luxembourg dans le cadre de ou la Grande Région. 

Union économique belgo-luxembourgeoise

Suite à la Première Guerre mondiale et à la dissolution du Zollverein en 1919, le Luxembourg était à la recherche d’un nouveau partenaire économique. Après certaines péripéties, il signe un accord douanier et monétaire avec la Belgique. Cette Convention instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) fut signée en 1921 et entra en vigueur le 6 mars 1922.

Le 23 mai 1935 la Convention fut complétée par trois autres conventions, ells-mêmes modifiées en 1963: (a) la convention relative aux questions financières et monétaires; (b) la convention instituant un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit; (c) la convention établissant une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises sur les alcools. En 1963 les dispositions de l'U.E.B.L. furent révisées afin de tenir compte de l'entrée en vigueur de la C.E.E. et du Benelux.

 
La Convention de l'U.E.B.L. a été modifiée à Bruxelles le 18 décembre 2002 et approuvée par la Loi du 27 mai 2004 (Mémorial A n°89 du 17.06.2004) permettant au Luxembourg et à la Belgique d'étendre leur collaboration au-delà des seuls domaines économique et monétaire. La Convention renouvelée offre ainsi le cadre nécessaire pour une coopération politique et administrative renforcée, notamment dans les domaines des douanes et des accises, de la justice, de la sécurité des citoyens et de la santé.

La Commission administrative belgo-luxembourgeoise (CABL) assure le suivi des dossiers et prépare les réunions au niveau ministériel. La CABL, qui se réunit en principe deux fois par an, est le principal rouage de fonctionnement de l'U.E.B.L. et assure la collaboration entre les deux administrations. Les points suivants figurent traditionnellement à l’ordre du jour de chacune de ses réunions: la situation économique de l’UEBL, la coopération sur le plan des relations internationales et les dossiers bilatéraux, y inclus transfrontaliers.

La CABL est également chargée de préparer les réunions bilatérales au sommet « Gäichel » lors desquelles les gouvernements belge et luxembourgeois organisent un conseil des ministres commun réunissant les ministres actifs sur le plan de la coopération bilatérale ou internationale.

Benelux

C’est lors de leur exil commun à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale que les gouvernements de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont jetés les premières bases pour une coopération renforcée. Cette volonté aboutit le 5 septembre 1944 à la signature de la convention douanière visant la création d’une union douanière et faisant suite à la convention monétaire du 21 octobre 1943 qui fixa le taux de change entre le franc belgo-luxembourgeois et le florin néerlandais. L’union douanière Benelux est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.

L’Union économique Benelux a été instituée par le Traité du 3 février 1958 pour une durée initiale de cinquante ans et visait à élargir et à approfondir la coopération économique entre les trois pays notamment en leur permettant d’adopter une politique commune sur les plans financier et social. Le traité instituant l’Union économique Benelux est entré en vigueur le 1er novembre 1960.

Le Benelux joua ainsi un rôle de pionnier au niveau du renforcement de la coopération européenne. En effet, certains domaines de coopération qui ont été lancés par le Traité de 1958 ont connu un si grand succès que leur application a été étendue au niveau européen. Ceci est notamment valable pour la libre circulation des personnes (Schengen), le marché intérieur (union économique) ou encore la coopération policière.

En vue de l’expiration du Traité de 1958 en 2010 et afin de donner un nouvel élan dynamique à la coopération Benelux, les gouvernements des trois pays ont décidé d’amender le Traité de 1958. Le 17 juin 2008 a été signé à La Haye le Traité portant révision du Traité de 1958 en vertu duquel la coopération Benelux se concentre sur trois thèmes principaux, à savoir le marché intérieur et l’union économique, le développement durable ainsi que la justice et les affaires intérieures. Au-delà de la poursuite de la coopération Benelux en tant que laboratoire pour l’Europe, le nouveau Traité Benelux confère également au Benelux la possibilité d’étendre la coopération transfrontalière en concluant des accords avec d’autres États ou groupement régionaux d’États ou encore avec des régions ou entités avoisinantes du Benelux. Finalement, l’Union économique Benelux devient l’Union Benelux. Le Traité Benelux renouvelé de 2010 a été approuvé par la loi du 4 juin 2009.

Le Luxembourg assume en 2016, pour la 2efois depuis l’entrée en vigueur du nouveau traité Benelux en 2012, la présidence du Comité de ministres du Benelux. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de travail 2016 de l’Union Benelux, la Présidence luxembourgeoise du Comité de ministres entend mettre un accent particulier sur la mobilité et la sécurité des personnes, sur la promotion de la protection de l’environnement et sur l’approfondissement du marché intérieur du Benelux. La présidence luxembourgeoise entend également renforcer la coopération des pays du Benelux dans le domaine de la politique étrangère. Cette concertation stratégique prend une importance croissante dans une Union de 28 États membres pour préparer les décisions et défendre ses intérêts.

Plus d’informations: www.benelux.int/fr

Grande Région

La Grande Région comprend les territoires de la Wallonie, la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et de la Lorraine en France. En Belgique, à la fois la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et la Communauté germanophone (CG) sont membres à part entière de ce partenariat. La Grande Région s’étend sur une superficie de 65.401 km2 abritant 11,4 millions d’habitants. Carrefour de l’histoire, des cultures et des langues, la Grande Région se veut aujourd’hui être un modèle au cœur de l’Europe: l’exemple vivant d’une Europe sans frontière, riche en coopérations, en échanges et en partages.

Avec un PIB de 317,8 milliards d’euros (2010), soit environ 2,5% du PIB de l’Union européenne des 28, la Grande Région présente un réseau urbain, industriel et rural, source de relations économiques et culturelles riches et permanentes. Cet espace est traversé par des flux continus de travailleurs et de consommateurs transfrontaliers. Pas moins de 200.000 travailleurs grand-régionaux se rendent quotidiennement d’un pays à l’autre, dont 170.000 vers le seul Luxembourg.

Au regard de ces mouvements, la coopération transfrontalière au sein de cet espace constitue une véritable richesse et le pilier fondamental de son développement, tant dans les domaines économique, institutionnel, que sur le plan de la société civile. Son institutionnalisation, il y a près de trente ans, s’illustre tout particulièrement par des aboutissements concrets en matière d’intégration du marché de l’emploi transfrontalier, de formation, de mobilité, de cohésion sociale, de plurilinguisme, de diffusion de la culture et d’interculturalité.

Depuis janvier 2015, la Wallonie assure la Présidence du Sommet de la Grande Région pour une durée de deux ans, en collaboration avec la Communauté germanophone et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Durant ces deux années, la Wallonie a décidé de développer ses lignes directrices autour des thèmes de l’innovation et de la créativité. Le Luxembourg assumera à partir du 1er janvier 2017 la 16ePrésidence du Sommet de la Grande Région.Le Département de la Grande Région du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région est en charge de la coopération institutionnalisée au sein de Grande Région. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes, en étroite concertation avec le Département de la Grande Région, assume de son côté la coordination générale  des relations bilatérales avec les trois pays voisins et leurs entités fédérales ou régionales respectives.

Pour plus d’informations : http://www.granderegion.net