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Passeport

Le passeport biométrique (empreintes digitales) est un document de voyage qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger.

Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent pour entrer sur leur territoire, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Union européenne (UE). C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger, lorsque cette formalité est exigée.

Retrouvez la démarche demander un passeport biométrique sur le portail Citoyens, guichet.lu. Cette démarche aborde notamment les demandes:  

Informations sur l'introduction du passeport biométrique

Suite à un processus de négociation concernant l’introduction de normes minimales de sécurisation dans les passeports et autres documents de voyage qui s’est étendu sur plusieurs années, le Conseil de l’Union européenne a arrêté, les 13 décembre 2004, le règlement CE n°2252/2004 qui établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques devant être inclus dans les passeports et documents de voyage délivrés par les États membres.

L’introduction de la biométrie dans les passeports luxembourgeois s’est faite par étapes successives (photos, empreintes) à partir d’août 2006.

Concernant la photo numérisée il y a lieu de rappeler que les normes de qualité (PDF) définies par l'Organisation internationale de l’aviation civil internationale (OACI) sont à respecter étant donné que le règlement européen se fonde sur ces recommandations de l’OACI en matière de documents de voyage à lecture optique.

Les empreintes digitales principales à intégrer dans le passeport européen sont les empreintes de l’index gauche et de l’index droit. Néanmoins le règlement européen stipule que les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de donner leurs empreintes digitales:

  • les enfants de moins de 12 ans;
  • les personnes qui sont physiquement incapables de donner leurs empreintes digitales.

En vue de réaliser la collecte des identifiants biométriques obligatoires, des appareils permettant à la fois la capture voire la lecture des empreintes digitales et la prise automatisée de l’image faciale du demandeur de passeport biométrique sont mis à la disposition des administrations communales. À ajouter que la saisie de la signature du demandeur peut être réalisée par les mêmes appareils. Ces données sont ensuite transmises par voie électronique automatisée au registre des passeports, permettant ainsi à l’autorité centrale de procéder à la personnalisation du document de voyage dans les meilleurs délais.

Le système permet de consolider la sécurité en matière de document de voyage en créant un lien direct entre la signature, les empreintes digitales, l’image faciale et les données alphanumériques de l’intéressé(e) lors de l’introduction de sa demande à la commune.

À rappeler que les passeports biométriques sont délivrés à titre individuel. Le bureau des passeports suit la règle "une personne, un passeport" (en conformité avec le règlement CE n°444/2009). Les enfants ne sont plus inscrits dans le passeport des parents. Par contre les noms des parents sont inscrits dans le passeport de l'enfant.