François Bausch participera au volet "Transport" du Conseil "Transport, télécommunications et énergie" à Bruxelles (13.03.2015)

Communiqué – Publié le

Le 13 mars 2015, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, participera aux travaux du volet "Transport" du Conseil "Transport, télécommunications et énergie" à Bruxelles.

L’agenda prévoit notamment un débat d’orientation au sujet du "pilier politique" du quatrième paquet ferroviaire. En particulier, les ministres se pencheront sur la proposition établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne le marché des services nationaux de transport par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire. Le ministre réitérera son opposition aux éléments du "pilier politique" du quatrième paquet ferroviaire face aux conséquences potentiellement néfastes pour l’organisation actuelle du service public ferroviaire au Luxembourg. En coopération avec d’autres États membres, il présentera une proposition de compromis.

Les ministres examineront également les manières dont la politique des transports peut stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'UE. Les résultats de leur débat contribueront à l'élaboration d'un rapport de synthèse conjoint, qui sera présenté au Conseil européen de mars dans le cadre du processus annuel du Semestre européen.

Sous points divers, la Présidence lettone présentera les résultats de la conférence sur les systèmes d’aéronefs télépilotés. En outre, la Commission informera les ministres au sujet du survol des zones de conflit par des avions civils.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l'UE