François Bausch a participé aux travaux du volet "Transport" du Conseil "Transport, Télécommunications et Énergie" à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Le 13 mars 2015, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a participé aux travaux du volet "Transport" du Conseil "Transport, Télécommunications et Énergie" à Bruxelles.

Le quatrième paquet ferroviaire

La réunion ministérielle d’aujourd’hui suit de près un trilogue sur la partie technique avec le Parlement européen. Cette séance de négociation fut cruciale et a pu être menée à bien par la Présidence lettonne. Celle-ci sera dès lors en mesure de clôturer avec succès les négociations sur le pilier technique durant son mandat. Néanmoins, elle poursuit en parallèle les travaux sur le volet politique au sein du Conseil et a, dans ce contexte, invité les États membres à la guider dans la recherche d’un compromis.

Le ministre Bausch a mené une coalition d’une dizaine de pays disposant de réseaux ferroviaires de taille modéré. Toutes les délégations impliquées ont souligné l’importance de prendre en compte leur situation spécifique. Il a exposé clairement le résultat d’une politique trop rigide et d’une législation inadaptée. Il a plaidé pour une approche plus différenciée et a encouragé la Commission à travailler de manière constructive à la recherche de solutions viables. Cette initiative semble avoir porté ses fruits. Monsieur Bausch a pu sortir de cette rencontre avec un bilan satisfaisant et une perspective sérieuse de pouvoir trouver des réponses acceptables pour tous. Sur le fond, il s’agit d’éviter que le Luxembourg ne soit forcé à transmettre l’opération du réseau luxembourgeois à une société étrangère avec les conséquences néfastes que cela aurait pour les CFL, un des employeurs les plus importants du Grand-Duché et donc aussi globalement sur le contexte socio-économique.

La contribution des transports à la croissance et à la création d’emplois

La Présidence prévoit des débats dans toutes les configurations du Conseil afin de préparer une contribution synthétique qui sera soumise au Conseil européen de printemps qui se tiendra les 19 et 20 mars 2015.

François Bausch a contribué au débat en notant qu’il ne s’agit non seulement de créer de l’emploi dans le secteur des transports, mais aussi de créer de l’emploi qui soit de qualité. Il vise notamment les différentes tendances de dumping social qui sont surtout d’actualité dans le transport routier, mais aussi dans l’aviation. François Bausch entend d’ailleurs porter ce sujet à l’ordre du jour de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.

Rencontres en vue de la Présidence luxembourgeoise du Conseil

Le ministre a profité de ce déplacement à Bruxelles pour rencontrer la commissaire en charge des transports, Violeta Bulc. Il s'agissait de discuter des priorités et du programme en vue de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE. L’accent, pour ce qui est du travail législatif, sera certainement mis sur l’accomplissement des travaux sur le quatrième paquet ferroviaire. L’objectif de François Bausch consiste à dégager en étroite coopération avec la Présidence suivante, les Pays-Bas, un texte de compromis final de qualité basé sur des solutions différenciées.

La révision de la politique européenne des transports telle que formulée dans le livre blanc de 2011 représente un autre chantier important durant le second semestre 2015.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l'UE