Permis à points: Vote d’un nouveau barème des infractions à la Chambre des députés

Communiqué – Publié le

La Chambre des députés se prononcera le 29 avril 2015 sur un nouveau barème des infractions du permis à points.

En effet, l’analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse et l’alcool au volant demeurent de loin les principales causes présumées des accidents. En effet, en 2014, 48% des accidents mortels et 35% des accidents avec blessés graves sont dus à une vitesse inappropriée. L’alcool est présumé être à l’origine de 19% des accidents mortels et de 22% des accidents avec blessés graves.

Le non-respect de la vitesse est devenu un phénomène de masse. Du total de 50.446 points qui ont été déduits pendant l’année 2014, les retraits de points suite à un dépassement de la limitation de la vitesse représentent 28.059 points, soit (55,62%). L’alcool au volant et la vitesse excessive ont été à l’origine de (70,29%) des retraits de points opérés en 2014, ce qui se matérialise par 35.461 points.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est l’amélioration de la sécurité routière par la mise en œuvre d’un plan d’action comportant diverses mesures tant préventives que répressives pour lutter efficacement contre l’insécurité routière. À relever que les mesures préconisées bénéficient de l’appui des acteurs nationaux en matière de sécurité routière qui ont été associés à la phase d’élaboration du plan d’action. Au total, il prévoit 29 mesures visant les usagers de la route, les infrastructures routières et les véhicules, parmi lesquelles figure une révision du barème des infractions routières donnant lieu à un retrait de points dans le cadre du système du permis à points. À cet égard, l’accent est mis sur les infractions qui sont réputées être à l’origine des accidents graves de la route, en l’occurrence, la vitesse excessive, la conduite sous l’emprise d’alcool, de drogues ainsi que le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque de protection.

Le barème est par ailleurs complété par cinq nouvelles infractions, à savoir:

  • l'excès de vitesse donnant lieu au retrait immédiat du permis de conduire par la Police grand-ducale,
  • l’inobservation du signal routier "Accès interdit",
  • l’inobservation d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède,
  • le téléphone au volant et
  • le tablet au volant.

Veuillez trouver en annexe le tableau du barème des infractions donnant lieu à une réduction de points tel que stipulée. Vous y trouverez les infractions qui seront modifiées.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures