Système politique

Système politique

Le Grand-Duché de Luxembourg est un État souverain et indépendant depuis le traité de Londres du 19 avril 1839. Cette démocratie parlementaire sous la forme d’une monarchie constitutionnelle, dont la couronne est héréditaire dans la famille de Nassau, possède une particularité: elle est l’unique Grand-Duché du monde.

La base de l’État est démocratique car, en vertu de la Constitution, la nation est la source de la puissance souveraine et c’est devant les représentants de la nation souveraine que le Grand-Duc, lors de son accession au trône, prête le serment prévu par la Constitution.

La nation exerce sa souveraineté indirectement par l’intermédiaire de ses représentants et notamment de ses mandataires élus.

Paysage institutionnel

Le paysage institutionnel est tel que les fonctions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont réparties entre des organes différents.

Cette séparation des pouvoirs est souple, puisqu’il existe de nombreuses relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

  • Le pouvoir législatif

Le pouvoir législatif repose sur l’action conjointe de la Chambre des députés, du gouvernement et du Conseil d’État, chaque organe disposant d’une fonction bien distincte.

  • Le pouvoir exécutif

Le Grand-Duc est le chef de l’État. En tant qu’organe du pouvoir exécutif, il assure l’exécution des lois, veille au maintien de l’ordre et gère les biens publics. Il est secondé dans sa tâche par les membres de son gouvernement, ministres ou secrétaires d’État, qui contresignent les décisions et en assument la responsabilité politique.

  • Le pouvoir judiciaire

La Constitution prévoit que l’exercice du pouvoir judiciaire appartient aux cours et tribunaux. Ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions.

Constitution et lois

La Constitution et les lois garantissent les droits des citoyens, règlent l’organisation des pouvoirs publics et sont le garant de la liberté et de l’ordre interne du pays. En raison de son caractère fondamental, la Constitution reste néanmoins revêtue d’une plus grande stabilité que la loi ordinaire.

La première Constitution luxembourgeoise a été rédigée en 1841, deux ans après l’indépendance du Luxembourg en 1839. La Constitution actuelle date du 17 octobre 1868, mais a depuis connu plusieurs révisions.

La Constitution, immuable et rigide, est la base légale et politique de l’État. Elle ne peut être modifiée que suivant la procédure de révision qu’elle détermine elle-même dans son article 114, aux termes duquel une révision constitutionnelle ne peut être adoptée que si elle réunit au moins les deux tiers des suffrages des membres de la Chambre des députés. Une révision doit être adoptée de cette manière en deux votes successifs, séparés par un intervalle d’au moins trois mois. Toutefois, le texte adopté lors du premier vote par la Chambre est soumis à un référendum, qui remplace le second vote de la Chambre, si, dans les deux mois suivant le premier vote, plus d’un quart des députés ou vingt-cinq mille électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives le demandent. Dans ce cas, la révision est adoptée lorsqu’elle recueille la majorité des suffrages valablement exprimés.

La loi est une règle de droit qui est adoptée par le pouvoir législatif et qui s’impose à tous les citoyens après promulgation par le Grand-Duc et publication au Mémorial.

Alors que la Constitution est rigide, les lois sont souvent soumises à des révisions et modifications. Si la situation le nécessite, les députés ou membres du gouvernement élaborent des modifications, qui doivent de nouveau être soumises à l’avis du Conseil d’État. D’éventuels amendements de loi sont discutés en séance publique à la Chambre des députés.

Le Conseil d’État peut, de son côté, attirer l’attention du gouvernement sur l’opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou de modifications à introduire dans les lois et règlements existants.

L’initiative d’une loi peut émaner de la Chambre des députés ou du gouvernement. Dans le premier cas, on parle d’une initiative parlementaire et de proposition de lois ; dans le deuxième cas d’une initiative gouvernementale et de projet de lois.