Référendum au Luxembourg sur 3 questions en relation avec l’élaboration d’une nouvelle Constitution

Le droit de vote passif pour étrangers, l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans et la limitation dans le temps des mandats de membres du gouvernement soumis au plébiscite
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Le 7 juin 2015, les électeurs au Grand-Duché de Luxembourg sont appelés à se prononcer par voie de référendum sur 3 questions: le droit de vote facultatif des résidents non luxembourgeois, la limitation dans le temps des mandats ministériels et le droit de vote facultatif des Luxembourgeois à partir de 16 ans.

Les 3 questions

Les électeurs sont appelés à répondre par "Oui" ou par "Non" aux 3 questions suivantes:

  1. "Approuvez-vous l'idée que les Luxembourgeois âgés entre seize et dix-huit ans aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des députés, aux élections européennes et communales ainsi qu'aux référendums?"
  2. "Approuvez-vous l'idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des députés, à la double condition particulière d'avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d'avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg?"
  3. "Approuvez-vous l'idée de limiter à dix ans la durée maximale pendant laquelle, de façon continue, une personne peut être membre du gouvernement?"

L’organisation de ce référendum consultatif est prévue dans le programme gouvernemental.

Les trois questions sont en relation avec l'élaboration d'une nouvelle Constitution. Après un premier vote parlementaire, le texte de la nouvelle Constitution sera soumis, selon la procédure constitutionnelle, à un second vote d’approbation par référendum.

Grands principes

Pour le déroulement d'un référendum, le pays forme une circonscription électorale unique. Le chef-lieu est Luxembourg.

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives au jour du référendum. Ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs d'abstention au procureur d'État territorialement compétent, avec les justifications nécessaires.

Sont excusés de la participation obligatoire au vote les électeurs:

  • qui au moment du référendum habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter;
  • les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Modalités pratiques

Le 7 juin 2015, les électeurs sont admis au vote de 8h00 à 14h00. Ils doivent se présenter avec leur carte d'identité ou leur passeport ainsi que leur lettre de convocation (envoyée à chaque électeur, au moins 5 jours à l’avance, par le collège des bourgmestre et échevins de leur commune de résidence). Cette lettre indique entre autres le local où le référendum a lieu et, s'il y a plusieurs bureaux, la désignation de celui où l'électeur est appelé à voter.

Pour le référendum 2015, le nombre d’électeurs inscrits (au 31 mars 2015) s’élève à 244.382 et il y aura 613 bureaux de vote.

Le référendum au Luxembourg

Le Luxembourg n’a pas de grande tradition référendaire. Le dernier référendum a eu lieu en 2005 au sujet du traité constitutionnel pour l’Europe: 56,52% des électeurs y ont voté en faveur du texte.

D’autres référendums ont été organisés en 1919 au sujet du statut de l’État et d’une union économique avec la France et en 1937 concernant la dissolution du parti communiste.