Utilisation de drones et d’aéromodèles au Grand-Duché de Luxembourg

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En date du 5 juin 2015, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a présenté, en collaboration avec les représentants de la Direction de l’Aviation civile et de la Direction de la Navigation aérienne, les modalités d’utilisation de systèmes d’aéronefs sans pilote, notamment de drones et d’aéromodèles, au Luxembourg.

Vu qu’il s’agit ici d’une activité en pleine croissance, qui de plus, par de nouvelles technologies, permet au pilote de piloter le drone par l’intermédiaire d’une tablette sans aucun contact visuel, les risques de collisions ou d’abordages sont très élevés. Ceci pose problème pour les avions ou hélicoptères lors de décollages et atterrissages. Un incident récent à l’aéroport de Luxembourg a bien illustré qu’il s’agit ici de mise en danger d’autrui lourdement sanctionnable par la loi.

À l’heure actuelle, l’utilisation de drones est  réglementée par le droit commun général, tandis que l’aéromodélisme est permis sur 6 terrains spécifiques au Grand-Duché. Il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique couvrant les activités "drones loisirs". Une réglementation européenne est en cours d’élaboration.

Les acteurs de la sécurité aérienne (DAC et ANA) sont cependant très conscients de la problématique et par conséquent souhaitent l’encadrer. À cet effet deux groupes de travail ont été chargés de l’élaboration de textes réglementaires liés aux drones et aéromodèles.

Actuellement les drones loisirs d’un poids inférieur à 2 kgs pourront évoluer n’importe où sous réserve de respecter les zones sensibles (Aéroport de Luxembourg; aérodromes d’Useldange, de Noertrange, de Medernach; hélistations du CHL, de la Zitha, de l’Hôpital Kirchberg, du CHEM et du CHdN Ettelbruck).

Code de bonne conduite

De plus, les pilotes d’aéronefs sans pilote sont invités à suivre le code de bonne conduite suivant.

Pour toute question liée au sujet "drones", il est recommandé au public de s’adresser directement à Direction de l’Aviation civile au tél. 247-74946.