Aspects légaux

Toute personne faisant usage du contenu (informations, documents, produits et autres) mis en ligne sur le portail gouvernement.lu est supposée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Définition et objet

gouvernement.lu est un portail mis en œuvre par l'État luxembourgeois. Il permet aux citoyens d’être informés sur les activités du gouvernement.

La gestion du portail gouvernement.lu est assurée par le Service information et presse (SIP) du gouvernement luxembourgeois. Le SIP assure au mieux l’exactitude des informations diffusées dans les rubriques du portail. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission d’une information, en cas d’erreurs ou en cas de lacunes dans les informations fournies.

Le SIP ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le portail gouvernement.lu et les sites Internet qu’il héberge.

Les liens sur le portail gouvernement.lu et les sites qu’il héberge peuvent conduire vers des sites qui ne sont pas gérés par le gouvernement luxembourgeois. Le SIP n’est pas responsable des informations ou services fournis par ces sites.

Conditions techniques

Vous devez utiliser une version récente d’un des navigateurs répandus pour pouvoir être sûr d’être à même de naviguer sur le portail.

Vous devez autoriser l’utilisation de JavaScript dans votre navigateur afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du portail.

Limitation de responsabilité

Vous accédez à ce portail par l'Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour. Le SIP ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur ce portail.

Le SIP assure au mieux une disponibilité maximale du portail. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale de ce portail. Le SIP se réserve le droit d'arrêter à tout moment tout ou partie de la fourniture des services.

Le SIP ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le portail.

Le SIP se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le portail pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le SIP pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le portail. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du SIP.

Le SIP s'efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs par exemple techniques ou matérielles. Cependant, certains services du portail peuvent ne pas être exempts d'erreurs, de sorte qu'il est impossible de garantir que les services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Le SIP décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation du portail.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des utilisateurs, le portail gouvernement.lu et les sites qu’il héberge peuvent contenir des liens vers d’autres sites susceptibles de leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le SIP ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le contenu et les autres éléments du portail sont détenus par le SIP.

Sauf indication contraire, le SIP n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le portail, ses éléments ou les services.

La reproduction des photos et des vidéos est autorisée, moyennant la mention de la source, sauf spécification contraire.

Les photos et les vidéos ne peuvent en aucun cas être vendues ou louées à titre onéreux. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins privées et personnelles. 

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des photo et des vidéos est interdite. 
Les utilisateurs qui reproduisent des photos ou des vidéos du site s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail gouvernement.lu ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées sur le portail (les "données") sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (la "loi sur la protection des données").

Ces données ne seront enregistrées et traitées par le SIP qu’aux seules fins de gestion des procédures concernées. L’accès à ces données sera strictement limité aux personnes du SIP qui interviennent directement ou indirectement dans ces processus. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou communiquées à des tiers. Elles pourront être rendues anonymes afin de réaliser des traitements statistiques ou historiques.

Les données seront stockées seulement aussi longtemps qu’elles resteront nécessaires pour l’accomplissement des finalités susmentionnées.

Le SIP prend toutes les mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des données, tout en prenant en compte le caractère plus ou moins sensible des données. Cependant, il ne peut écarter tous les risques liés à l'utilisation d'Internet.

Pour l'envoi des newsletters et des alertes aux abonnés, un service d'envoi en masse d'e-mails, dont les serveurs mail sont hébergés aux États-Unis, est utilisé. Ce prestataire externe ne connaît pas les abonnés des newsletters et leurs abonnements mais utilise juste les adresses e-mail des abonnés pour leur envoyer des e-mails générés automatiquement à l'avance sur base des critères d'abonnement choisis par l'abonné.

Conformément à la loi sur la protection des données, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les modifier ou de vous opposer à tout traitement de données qui vous concerne. Pour faire usage de ces droits, vous pouvez contacter le SIP en utilisant le formulaire de contact. En ce qui concerne les newsletters et alertes proposées, l'abonné peut lui-même directement prendre connaissance de la seule donnée à caractère personnel enregistrée (c'est-à-dire l'adresse e-mail de l'abonnement), la modifier à sa guise et la supprimer. Ceci via les fonctions "Modifier mon abonnement" et "Se désabonner" de la page Newsletter.

Présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté gouvernement.lu sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés. Tout contenu commercial sera également supprimé.

La communauté gouvernement.lu sur les réseaux sociaux est gérée du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures. En dehors de ces heures, ainsi que durant les week-ends et jours fériés, une surveillance est assurée. Le SIP essaye de réagir aux commentaires et questions des utilisateurs dans les meilleurs délais, en tenant compte des horaires qui précèdent.

La page Facebook du gouvernement et le compte Twitter @gouv_lu ne constituent pas une voie officielle pour s'adresser au gouvernement ou pour effectuer une démarche administrative. 

Langues

Sur Twitter, le SIP communique principalement en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées en luxembourgeois, en allemand et en anglais. Il se peut que les informations publiées sur la compte Twitter du gouvernement renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.

Sur Facebook, le SIP publie principalement en luxembourgeois. En fonction de la cible ou de la nature des informations, celles-ci sont aussi diffusées en français, allemand ou anglais. Il se peut que les informations publiées sur la page Facebook du gouvernement renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur. 

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au portail gouvernement.lu, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du portail, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du portail sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.