Session plénière de la commission de la Moselle

Communiqué – Publié le

La commission de la Moselle s’est réunie le 11 juin 2015 à Metz sous la présidence de Clemens Kaune, chef de la délégation allemande.

Le rapport sur l’évolution du trafic montre qu’au cours de l’année 2014 environ 13,2 millions de tonnes de marchandises ont été recensés à l’écluse de Coblence. Cela représente une baisse de 6,1% par rapport à l’année précédente. Cependant les premiers mois de 2015 font état d’une évolution positive du trafic et notamment en matière de transport de conteneurs (+ 47% de conteneurs 20 pieds à Coblence).

La réunion s’est déroulée en présence de Hans van der Werf, secrétaire général de la CCNR. La commission rhénane a le statut d’observateur auprès de la commission de la Moselle. Elle a informé les délégations sur l’état des discussions actuelles et futures rhénanes et sur les perspectives de collaboration.

Pour la première fois, deux représentants de la commission du Danube, Alexander Stemmer et Ciprian Popa, ont également assisté à la plénière. Les commissions danubienne et mosellane souhaitent, à l’avenir, coopérer plus étroitement ensemble et inscrire cette volonté dans un arrangement bilatéral. Les délégués mosellans se sont félicités de ce souhait et ont approuvé par principe cette demande.

La commission de la Moselle envisage aussi de coopérer plus étroitement avec l’Union européenne afin de s’inscrire dans la dimension européenne de la navigation fluviale qui franchit un nouveau pas dans une gouvernance collaborative paneuropéenne avec la création le 3 juin 2015 du comité CESNI lors de la session plénière de la CCNR à Rotterdam.

Une obligation d’équipement et d’utilisation de l’AIS et de l’ECDIS Intérieur entre en vigueur au 1er janvier 2016 sur la Moselle. Au cours de la session plénière, les délégués mosellans ont décidé que les appareils comparables pour la visualisation des cartes peuvent encore être utilisés jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette période de transition, seuls les appareils ECDIS seront autorisés.

Afin de renforcer la sécurité en matière de transport de conteneurs, la commission a précisé les prescriptions en matière de stabilité pour les bateaux à conteneurs. Des détails sur le calcul et le contrôle de la stabilité sont désormais ancrés dans le RPNM (article 1.07).

Le règlement de police actuellement en vigueur sur la Moselle est disponible sur le site Internet de la commission.

En ce qui concerne le tarif des péages sur la Moselle, aucun amendement n’a été décidé pour l’instant, de sorte que les tarifs restent à leurs niveaux actuels.

Le rapport annuel, le rapport sur le trafic et la revue de presse 2014 peuvent dès à présent être téléchargés depuis le site www.commission-de-la-moselle.org. Ces documents donnent un aperçu sur le trafic et les travaux et activités de la Commission et de son secrétariat au cours de l’année 2014.

La prochaine session plénière de la commission de la Moselle aura lieu à Trèves le 25 novembre 2015.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures /commission de la Moselle