Présentation des priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine des transports

Communiqué – Publié le

En date du 15 juillet 2015, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise dans le domaine des transports.

4e paquet ferroviaire

Le dossier prioritaire sera sans doute le pilier politique du 4e Paquet ferroviaire. Après un excellent bilan de la présidence lettone en particulier sur le pilier technique, la Présidence luxembourgeoise pourra se concentrer sur la gouvernance et les contrats de service public. Le but est d’obtenir un accord politique pour le Conseil du 8 octobre 2015 et d’entamer les discussions avec le Parlement européen par la suite. Est visée une solution pragmatique sur l’ensemble des deux textes qui prend en compte les spécificités des différents États membres.

Aviation

Dans le domaine de l’aviation, les discussions relatives aux droits des passagers aériens et les SES II plus sont actuellement très difficiles. François Bausch est d’avis que le législateur, Parlement et Conseil, doivent jouer leur rôle dans ce domaine.

En attendant, la Présidence sondera les différentes options pour avancer sur le fond dans le dossier des droits des passagers. Un compromis sur les questions fondamentales ne paraît cependant pas exclu.

Vers fin 2015, la Présidence s’attend recevoir de la Commission les nouvelles propositions du "paquet aviation" afin qu’elles puissent être présentées lors du Conseil transport en décembre 2015. Ceci devrait permettra alors à la future Présidence néerlandaise d’entamer le travail sur ces textes.

COP21/ questions environnementales

Une des grandes priorités générales de la Présidence luxembourgeoise tout au long des six mois à venir est le développement durable. Deux événements majeurs sont prévus: le Sommet spécial pour le développement durable en septembre à New York et la réunion sur le changement climatique COP21 en décembre à Paris. D’autant plus, le paquet sur la qualité de l’air sera une des priorités de la Présidence luxembourgeoise. Pour COP21, les négociations devront aboutir à l’adoption d’un nouveau traité aussi bien ambitieux que contraignant à participation globale. Ce traité devra permettre de maintenir le réchauffement climatique en dessous de deux degrés. Le domaine du transport est directement concerné au vue des stratégies visant une décarbonisation et une réduction d’émissions.

Livre Blanc Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources - 2011

Un débat ministériel sur les piliers de la politique européenne des transports à long terme est prévu au mois d’octobre 2015. Les ministres pourront présenter leurs idées à la Commission en amont de la révision du livre blanc prévue pour l’année prochaine. Le but de la Présidence luxembourgeoise dans ce contexte est de promouvoir une mobilité efficace, sûre, fiable, accessible et socialement responsable, en accord avec un développement d’une industrie des transports durable, innovante et génératrice d’emplois de qualité.

Investissements dans les infrastructures

La Présidence luxembourgeoise est consciente du besoin en financement d’infrastructures dans le domaine du transport, indépendamment de la rentabilité des modes de transports.

Le Conseil des ministres européens en a discuté à plusieurs reprises et a confirmé l’importance des investissements dans les infrastructures de transport, surtout en vue des objectifs de croissance économique actuelle. La Présidence luxembourgeoise réitérera son message lors du Sommet.

Mobilité urbaine

Au sein de la commission transport et tourisme du Parlement européen, un rapport sur la mobilité urbaine est discuté, rapport qui connaît déjà plus de 500 amendements. Il s’agit en effet de questions pratiques concernant la vie quotidienne des citoyens européens. Comment se déplacer de manière plus efficace, perdre le moins de temps dans les embouteillages, …

La mobilité douce peut être une réponse à toutes ces questions. Pour cette raison, la bicyclette jouera un rôle important lors de la rencontre ministérielle informelle du 7 octobre 2015 à Luxembourg. Le sujet sera mis à l’ordre du jour et tous les moyens utilisés en vue  de la promotion de la bicyclette en Europe. Une analyse des mesures qui doivent être considérées à niveau local respectivement régional, national et européen sera mise en œuvre de concert avec la Commission européenne et le Parlement.

Sécurité routière

Etroitement lié à ce sujet sont également les aspects vitaux de la sécurité routière. Ce sujet sera inclus dans tous les débats, aussi bien sur le livre blanc, que sur la mobilité urbaine ou les questions sociales. Ensemble avec la commissaire Bulc, des objectifs en vue de réduire les tués et les blessés graves sur nos routes se doivent être fixés.

Questions sociales dans le routier

Les aspects sociaux dans le domaine du transport routier doivent également être poursuivis, surtout en ce qui concerne les conditions de travail des chauffeurs de camion. La Présidence luxembourgeoise veut continuer cette dynamique avec un débat ministériel sur les problèmes spécifiques du secteur routier lors du Conseil de décembre 2015.

  • Navigation intérieure

Une orientation générale a pu être dégagée au Conseil Transport de juin 2015 sur la proposition concernant les prescriptions techniques applicables aux barges de sorte que les négociations interinstitutionnelles sont lancées rapidement. Alors que les positions sont très proches un accord devrait pouvoir être facilement acté prochainement.

  • Sujets maritimes

En ce qui concerne le dossier sur les services portuaires, la Présidence luxembourgeoise dépend actuellement du calendrier parlementaire et prend acte que la première lecture du PE sera probablement disponible mi-décembre 2015, donc à la fin de notre mandat. La Présidence luxembourgeoise organisera, dans la mesure du possible, un tour de table dans le but de recueillir la position des États membres sur les amendements proposés par le PE, le but étant de préparer les négociations avec le Parlement européen qui débuteront probablement sous présidence néerlandaise.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures