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Énergie

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'énergie


Efficacité énergétique

  • Transposition de la Directive 2012/27/CE relative à l’efficacité énergétique

  • Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

  • Texte coordonné non officiel du règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (uniquement les textes réglementaires publiés au Mémorial font foi)

  • Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation - ANNEXE
  • Texte coordonné non officiel du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels (uniquement les textes réglementaires publiés au Mémorial font foi)
  • Texte coordonné non officiel du règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels - ANNEXE (uniquement les textes réglementaires publiés au Mémorial font foi)
  • Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement; 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie (Mémorial A-221 du 14.12.2007 page 3762)

  • Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz (Mémorial A-99 du 12.06.2014 page 1492

  • Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels (Mémorial A-96 du 11.05.2012 page 1096)

  • Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie (Mémorial A-173 du 01.10.2010 page 2850

  • Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation (Mémorial A-9 du 21.01.2010 page 64)

  • Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie (Mémorial A-124 du 25.08.2008 page 1862)

  • Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement (Mémorial A-300 du 31.12.2012 page 4786)

  • Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises (Mémorial A-67 du 18.09.1996 page 2017

  • Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 portant modification du règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d'audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises (Mémorial A-15 du 18.02.2002 page 259

  • Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz (Mémorial A-60 du 22.04.2010 page 1034)

  • Règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique (Mémorial 170 du 02.09.2015 page 3970)

Énergies renouvelables

  • Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

  • Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Mémorial A-79 du 21.08.2000 page 1896

  • Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogas (Mémorial A-154 du 08.08.2014 page 2378

  • RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (Mémorial A-165 du 22.08.2014 page 2516)

  • Règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz (Mémorial A-269 du 23.12.2011 page 4674)  

  • Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité (Mémorial A-59 du 19.04.2010 page 1023)

Marché de l'énergie

Marché de l’électricité

  • Texte coordonné - Loi relative au marché de l'électricité du 1er août 2007 - version au 20 juin 2015

  • Loi du 1er août 2007 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (Mémorial A-152 du 21.08.2007 page 2764)

  • Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Mémorial A-178 du 22.08.2012 page 2658)

  • Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Mémorial A-119 du 30 juin 2015 page 2602)

  • Règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité (Mémorial A-59 du 19.04.2010 page 1023)

  • Règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d'étiquetage de l'électricité (Mémorial A-98 du 30.06.2010 page 1802)

  • Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; l’électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz. (Mémorial A- 154 du 08 août 2014 page 2378)

Marché du gaz naturel

  • Texte coordonné - Loi relative au marché du gaz naturel du 1er août 2007 - version au 30 juin 2015

  • Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport (Mémorial A-153 du 21.08.2007 page 2798)

  • Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel (Mémorial A-179 du 22.08.2012 page 2672)

  • Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel (Mémorial A-120 du 30.06.2015 page 2610)

  • Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 relatif aux autorisations pour la fourniture de gaz naturel (Mémorial A-94 du 11.07.2003 page 1734)

Marché de produits pétroliers