Discours de Dan Kersch à la 29e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Communiqué – Publié le

À l’occasion de la 29e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, est intervenu lors du débat sur le rapport de suivi sur la situation de la démocratie locale au Luxembourg, suite à une mission de monitoring par une délégation du Congrès en mars 2015.

"Le Luxembourg est un parfait exemple, de la reconnaissance en fait et en droit de l’autonomie locale tel qu’inscrite dans la Charte européenne de l’autonomie locale.", a indiqué Marianne Hollinger (Suisse), co-rapportrice.

Au cours de son intervention, Dan Kersch a notamment déclaré que "Le gouvernement actuel a la ferme intention de réaliser enfin la réforme des finances communales pour équilibrer, d’une part, les inégalités au niveau de la redistribution horizontale des recettes non affectées aux communes, et pour assurer, d’autre part, une meilleure stabilité des finances communales."

Le Congrès a adopté, à l’unanimité des voix, le rapport et la recommandation sur la situation de la démocratie locale au Luxembourg.

Le Luxembourg a été le premier pays à avoir signé la Charte européenne de l’autonomie locale le 15 octobre 1985. Après sa ratification par la loi du 18 mars 1987, la Charte est entrée en vigueur au Luxembourg le 1er septembre 1988.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’organe représentatif des pouvoirs locaux et régionaux des 47 pays membres du Conseil de l’Europe chargé de suivre l’état de la démocratie territoriale et le développement de l’autonomie locale et régionale. Il est le porte-parole des communes et régions au sein du Conseil de l’Europe et travaille à la promotion de la démocratie locale et régionale et à la participation citoyenne en Europe.

Communiqué par le ministère de l’Intérieur