Démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes

Communiqué – Publié le

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a présenté ce 29 octobre 2015 la démarche pour le dépôt électronique de la déclaration pour l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial et l'impôt sur la fortune des collectivités résidentes.

À partir de ce 29 octobre 2015, les collectivités établies au Luxembourg peuvent transmettre leur déclaration d’impôt via "MyGuichet", la plateforme interactive sécurisée de "guichet.lu".

Chaque année, quelque 90.000 collectivités établies au Luxembourg sont invitées à envoyer leur déclaration d’impôt au bureau d’imposition compétent de l’Administration des contributions directes (ACD) qui fixe la cote d’impôt dont elles doivent s’acquitter.

En fonction des expériences faites, le dépôt électronique sera progressivement rendu obligatoire. Les collectivités disposeront du temps nécessaire pour se familiariser avec ce nouvel outil destiné à leur simplifier la vie.

Le dépôt électronique permettra aux collectivités de gagner du temps précieux. Accessible 24h/24 et 7j/7, "MyGuichet" propose de guider l’utilisateur dans toutes les étapes de sa déclaration. En fonction des données introduites, l’assistant renseigne la liste des pièces justificatives, obligatoires ou facultatives, à joindre. En outre, les différents champs du  formulaire peuvent être pré-remplis grâce à l’import d’un fichier structuré ou encore à l’aide de données stockées au préalable dans l’espace personnel de "MyGuichet".

En outre, grâce au système d’authentification et à la signature électronique liés au certificat "LuxTrust" (carte d’identité, Smartcard, Signing stick ou Token), "MyGuichet" garantit des échanges hautement sécurisés ainsi que le respect de la confidentialité des données personnelles. Une fois enregistré et identifié, l’utilisateur dispose d'un espace dédié dans lequel il pourra remplir et signer sa déclaration, mais aussi consulter les messages électroniques transmis par l’ACD au cas où le dossier soumis est incomplet. 

Cette nouvelle initiative conjointe de l’Administration des contributions directes et du Centre des technologies de l’information de l’État (CTIE) constitue une étape supplémentaire significative sur le chemin de l’e-gouvernance et de la simplification des échanges entre les administrations, les citoyens et les entreprises. À ce titre, elle s’inscrit dans le cadre du programme "Digital Lëtzebuerg" promue par le gouvernement, dont l’un des objectifs clairement affiché est de moderniser les services de l’État et de dessiner les contours d’une société numérique innovante et orientée vers l’avenir.

Communiqué par le ministère des Finances