Jean Asselborn a présidé le Conseil "Affaires générales" à Bruxelles

Communiqué – Publié le

Le ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, Jean Asselborn, a présidé le Conseil "Affaires générales" (CAG) de l’UE,  le 17 novembre 2015 à Bruxelles. Le ministre Nicolas Schmit, en charge des relations avec le Parlement européen, a également assisté à cette session du Conseil.

Le CAG s’est inscrit tout d’abord dans la préparation du Conseil européen des 17-18 décembre 2015. Dans ce contexte, les ministres ont eu un échange de vues sur les sujets de la crise migratoire, de l’Union économique et monétaire, du marché unique et du rôle du Royaume-Uni au sein de l’UE. Les ministres ont également abordé la lutte contre le terrorisme à la suite des attaques qui ont eu lieu le 13 novembre 2015 à Paris.

Les ministres ont tenu le premier dialogue sur l'État de droit au sein de l’Union européenne. La Présidence luxembourgeoise a invité les ministres à mettre en commun des exemples de bonnes pratiques et les défis auxquels ils ont été confrontés au niveau national dans le domaine de l'État de droit et à présenter l'approche choisie pour y répondre. À ce sujet, le ministre Asselborn a salué que la présidence néerlandaise du premier semestre 2016 s’engagera  pour un suivi constructif en faveur du renforcement de l'état de droit dans l’Union, tout en pouvant se fonder sur les expériences du premier dialogue sous Présidence luxembourgeoise.

Devant la toile des attaques à Paris du 13 novembre 2015, une partie de la discussion a porté sur la relation entre l’État de droit et la lutte contre le terrorisme. Le ministre Asselborn a insisté dans ce contexte sur le fait que "la lutte contre le terrorisme ne peut se faire que sur les fondements de l’État de droit."

Les ministres ont ensuite eu l'occasion de débattre de l'État de droit à l'ère du numérique et ce sur la base d'un document de réflexion de la Présidence luxembourgeoise. Le Conseil a enfin entendu un exposé de la Commission concernant les résultats de son colloque annuel sur les droits fondamentaux, qui a eu lieu les 1er et 2 octobre 2015.

Le ministre Nicolas Schmit a ensuite informé les ministres de l'état d'avancement des négociations entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel relatif à l’amélioration de la réglementation (AII). Les ministres ont eu à un échange de vues sur la base d'une note de la présidence en vue de la finalisation des négociations, qui, selon le ministre Asselborn pourraient être conclues avant la fin de l’année.

Les ministres ont par la suite suivi la présentation du programme de travail de la Commission pour l’année 2016, et eu un échange de vues sur la programmation annuelle.

Enfin, la Présidence luxembourgeoise, en concertation avec la future Présidence néerlandaise du Conseil, a présenté la feuille de route pour le semestre européen 2016.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes