Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" extraordinaire

Communiqué – Publié le

Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Scheider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présidé la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles.

Sous l’impulsion de la Présidence luxembourgeoise et en concertation avec les autorités françaises, cette réunion extraordinaire devait décider de la réponse européenne à donner aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.

En vue de formuler une réponse déterminée et commune, les ministres ont approuvé les conclusions du Conseil élaborées par la Présidence sur des priorités jugées comme essentielles pour lutter de manière efficace contre la menace que constitue le terrorisme pour tous les citoyens de l’Union européenne.

Concernant le projet de directive européenne du dossier des données passagers PNR (Passenger Name Records), le Conseil a rappelé l’urgence et la priorité de doter l’Union européenne d’un outil opérationnel et efficace avant la fin de cette année. Les conclusions ont réaffirmé le mandat de négociation de la Présidence luxembourgeoise, notamment sur les points suivants: l’inclusion des vols intracommunautaires et l’abandon de la notion "transnationale" au niveau du champ d’application de la directive ainsi qu’une durée de rétention de données non masquées adaptée aux besoins opérationnels des services compétents. Cette thématique a également été abordée lors du lunch en présence du président de la commission LIBE (commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) du Parlement européen.

Au niveau de la lutte contre le trafic illicite des armes à feu, les ministres ont accueilli avec satisfaction l’adoption d’un règlement d’exécution sur la neutralisation des armes ainsi que la proposition récente sur la révision de la directive sur les armes à feu. Le ministre Schneider a souligné que dans ce domaine, les travaux du Conseil débuteraient immédiatement.

Dans le cadre du renforcement des contrôles au niveau des frontières extérieures de l’UE, un sujet d’importance pour le ministre de l’Intérieur français, le Conseil a rappelé la nécessité d’appliquer pleinement les dispositions du Code frontières Schengen pour ainsi renforcer les contrôles au niveau des frontières extérieures de l’Union européenne. La Commission européenne a invité à réfléchir à une révision ciblée du Code frontières Schengen et à tenir compte des développements technologiques afin de ne pas entraver la fluidité des mouvements.

Concernant l’échange d’informations, les États membres ont été unanimes pour reconnaître que des progrès significatifs devraient encore être réalisés dans ce domaine. Le ministre Schneider a rappelé que plusieurs outils étaient à notre disposition et qu’il convenait maintenant de les mobiliser de façon étendue. Dans la lutte contre le terrorisme, le ministre Schneider a souligné l’importance de cette obligation et a proposé d’en discuter lors du prochain Conseil JAI sous Présidence luxembourgeoise début décembre 2015.

Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure