Chercheurs, étudiants et stagiaires de pays tiers: le Conseil approuve un compromis sur des nouvelles règles rendant l’entrée dans l’UE plus accessible

Communiqué – Publié le

En date du 26 novembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogues avec le Parlement européen sur une directive visant à offrir un cadre légal cohérent aux ressortissants de pays tiers souhaitant se rendre légalement en Europe à des fins de recherches, d’études, de stages, de volontariat, d’échange d’élèves et de travail au pair.

L’objectif de la directive consiste à encourager les relations sociales, culturelles et économiques entre l’Union européenne et les pays tiers, à développer les transferts de compétences et de savoir-faire et à favoriser la compétitivité.

La situation des chercheurs et des étudiants a considérablement été améliorée. Ils peuvent non seulement bénéficier d’une mobilité intra-EU flexible et simplifiée, mais ils peuvent également rester au moins neuf mois après avoir terminé leurs études ou recherches, afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Les étudiants pourront parallèlement à leurs études travailler au moins 15 heures par semaine. La directive établit également des conditions d’entrée et de séjour harmonisées pour les stagiaires et les volontaires du service volontaire européen. Enfin, le texte prévoit des dispositions plus claires visant à améliorer les conditions d’entrée et de séjour des élèves et des jeunes au pair.

Jean Asselborn, ministre luxembourgeois de l’Immigration et de l’Asile et président en exercice du Conseil "JAI", a exprimé sa satisfaction quant à l’accord obtenu par la Présidence luxembourgeoise: "Je suis particulièrement satisfait de cet accord, qui offrira à l'avenir davantage de voies d'accès légales dans les États membres de l'Union européenne. Je suis convaincu de la valeur ajoutée de ce nouvel instrument et des conséquences bénéfiques qu’il aura. Cette directive permettra de rendre l’Union européenne plus accessible et d'attirer davantage de jeunes talents en Europe, ce qui nous permettra d’investir dans le futur."

L’accord entériné au Coreper le 26 novembre avait pu être trouvé lors d’un trilogue entre la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne en date du 17 novembre 2015. Après approbation de l’accord sur le compromis par la commission LIBE du Parlement européen, prévu le 30 novembre, les textes juridiques seront soumis au Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 4 décembre 2015 pour accord politique.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes / Direction de l'immigration